Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel a tranché
Pierre VASSAL

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Le Conseil consitutionnel vient de rendre sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Siaci Saint-Honoré. Le courtier y met en cause le respect à la constitution de la taxation additionnelle à 45 % des rentes des retraites chapeau les plus élevées.

 

La décision des juges constitutionnels étaient très attendus sur la question de la [...]

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