Retraites : le parcours du combattant se poursuit

Le sujet ne date pas d'hier, mais fait toujours autant grincer de dents. Le traitement des produits retraite, dans Solvabilité 2 comme dans le cadre de la directive IORP (sur les fonds de pension), ne convient pas du tout aux acteurs de l'assurance. C'est ce que le Comité européen des assurances (CEA) a exprimé une nouvelle fois lors de la consultation marathon organisée par l'Eiopa (l'autorité européenne de supervision) à la demande de la Commission européenne, qui s'est achevée le 2 janvier. « Tous les organismes vendant des produits retraite devraient être logés à la même enseigne, selon un principe : à même risques, mêmes règles et même capital requis. La substance des produits, lorsqu'elle est similaire, doit l'emporter sur leur forme », martèle Nicolas Jeanmart, head of macro-economics, life and pensions du CEA. La difficulté réside dans le fait que Solvabilité 2 doit servir en quelque sorte de « modèle » à la directive IORP, mais tous les sujets ne sont pas traités dans Solvabilité 2.

« À nos yeux, certaines dispositions du pilier 2 et, dans une moindre mesure, du pilier 3, sont transposables aux fonds de pension. En matière d'exigences quantitatives, une approche prenant en compte leurs spécificités doit être suivie. Plusieurs aspects essentiels doivent faire l'objet d'une étude approfondie : engagement de l'employeur, traitement des régimes en cas d'insolvabilité... », résume Nicolas Jeanmart. Le CEA attend maintenant l'audition publique de la Commission européenne.

Voyons l'étude d'impact

Surtout, le CEA, qui regrette d'avoir eu un délai de réponse beaucoup trop court au vu des cinq cents pages à éplucher et des épineux points techniques à analyser, attend l'étude d'impact, promise par Bruxelles, des mesures envisagées dans le cadre de la directive IORP.

LE CALENDRIER
  • Mi-février : transmission des préconisations de l'Eiopa à la Commission européenne.
  • Mars : audition publique devant la Commission.
  • Fin 2012 : date que s'est fixée la Commission pour achever la réforme de l'IORP.

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