Retraits partiel d’agrément de mutuelle publiés au JO

L’Autorité de contôle prudentiel (ACP) vient d’accorder le retrait partiel d'agrément de quatre mutuelles. Ainsi, la Mutuelle de la Somme a souhaité ne plus faire de nuptialité/natalité (branche 21), la mutuelle de Sade cesse son activité en vie/décès (branche 20) et nuptialité/natalité (branche 21), la mutuelle d’Europe ne fait plus de vie décès et enfin celle de l’Orphelinat des chemins de fer français cesse ses activités en accident (branche 1) et maladie (branche 2). Les décisions sont publiées au JO du 24 mars 2012.

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