Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive
La Cour de cassation reconnait que l'exercice de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vie puisse dégénérer en abus de droit du souscripteur.

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Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767

Les faits

En juin 2008, un couple de particuliers souscrit une assurance vie en unités de comptes (UC) auprès d’un assureur luxembourgeois. Le capital investi s’élève à 1,5 million d’euros. En mars 2009, ils procèdent à un rachat partiel à hauteur de 344 500 euros. En octobre 2010, ils font savoir à l'assureur leur volonté [...]

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