Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive
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Les faits
En juin 2008, un couple de particuliers souscrit une assurance vie en unités de comptes (UC) auprès d’un assureur luxembourgeois. Le capital investi s’élève à 1,5 million d’euros. En mars 2009, ils procèdent à un rachat partiel à hauteur de 344 500 euros. En octobre 2010, ils font savoir à l'assureur leur volonté [...]
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