Révision des montants servant au calcul des exigences prudentielles supplémentaires

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de communiquer les nouveaux montants servant au calcul de l’exigence minimale de marge de solvabilité des organismes pratiquant des opérations d’assurance non-vie et des montants minimaux de fonds de garantie des organismes d’assurance et de réassurance. Révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat pour l'ensemble des Etats membres, les montants minimaux de fonds de garantie sont en moyenne augmentés de 6%.  L’avis de l'ACP a été publié au Journal Officiel du 8 mai.

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