[DOSSIER] RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée 1/11

RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

Lancé en 2006, le Régime social des indépendants devrait selon toute vraisemblance être adossé au régime général au 1er janvier 2018. Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, sa suppression se heurte toutefois à des considérations pratiques et techniques.

Ce fut suffisamment rare pour être signalé : la suppression du régime social des indépendants (RSI) était au programme de l'intégralité des principaux candidats à l'élection présidentielle. Une fois Emmanuel Macron élu, elle fait désormais partie de la feuille de route de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Critiqué de longue date, le RSI, lancé en 2006, n'est aujourd'hui guère plus défendu que par les administrateurs dudit régime. Les reproches ont surtout fusé à partir de la mise en place de l'interlocuteur social unique (Isu) avec les URSSAF, début 2008, entraînant de nombreux dysfonctionnements corrigés petit à petit des années plus tard (rapport Bulteau/Verdier de 2015).

De nombreuses incertitudes techniques

En pratique, toutefois, la suppression du RSI dans un horizon de quelques mois et le rattachement au régime général de la Sécurité sociale au sein d'un guichet particulier, sur la maladie et la vieillesse, posent des questions pratiques dont, admet la feuille de route de Mme Buzyn, « les implications organisationnelles se déploieront sur plusieurs années ».

L'U2P et la CPME, critiques de longue date du régime, alertent notamment sur les spécificités des travailleurs indépendants vis-à-vis des salariés quant à leur protection sociale. La question se pose également pour les organismes conventionnés avec le RSI (mutuelles de l'union Arocmut, RAM opérée par Apria RSA) à l'avenir encore incertain...

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