RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

L’appellation « régime social des indépendants » disparaîtra au 1er janvier 2018, mais l’intégration du RSI au régime général de Sécurité sociale se déroulera durant une période transitoire de deux ans. Une période sur laquelle des détails ont été récemment apportés, notamment quant aux organismes conventionnés.

Plus que quelques jours avant la disparition, au moins juridique, du régime social des indépendants. L’appellation sera supprimée au 1er janvier 2018 et la protection sociale des travailleurs indépendants dépendra désormais du régime général de Sécurité sociale. Cette transition, toutefois, se fera au fil des deux prochaines années pour les 6,5 millions de personnes concernées, dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs et leurs familles.

« C’est la fin d’une histoire, mais c’est aussi une évolution inéluctable », a ainsi admis le directeur général du RSI Stéphane Seiller, dans un récent point presse commun avec l’Assurance maladie, l’assurance retraite et l’Acoss. « 90% des indépendants avaient du mal à comprendre le fonctionnement de la protection sociale des indépendants », a-t-il ajouté, se basant sur les résultats d’une étude interne menée en 2016 auprès d'environ 2 000 cotisants actifs au RSI.

Mais la fin très prochaine du RSI, outre le possible ralentissement de ce processus suite au PLFSS 2018, ne doit toutefois pas constituer un « big bang », pour reprendre l’expression de Dominique Giorgi, pilote de cette période transitoire à la tête d’une mission Igas/IGF sur le sujet. « La date du 1er janvier 2018 est importante mais elle n’a pas vocation à bouleverser la vie des assurés », a-t-il résumé.

Trois objectifs principaux

Cette réintégration s’oriente autour de trois objectifs majeurs : amélioration de la qualité de service, simplification des démarches des assurés et rappel de la spécificité de la protection sociale des indépendants. La seconde priorité, souligne par ailleurs Dominique Giorgi, est liée aux évolutions du monde professionnel actuel : « Les carrières ne sont aujourd’hui plus linéaires entre salariat, indépendance, entrepreneuriat… avec de lourdes conséquences en termes administratifs ». Un point qui touche notamment la retraite : « Plus de 95% des nouveaux retraités ont à la fois été salariés et indépendants », rappelle François Brousse (Cnav).

En pratique, rien n’est censé changer pour les assurés au 1er janvier 2018. Les règles de calcul des cotisations et de versement des prestations et remboursements restent inchangées auprès de leurs organismes habituels, la seule exception concernant les libéraux versant les cotisations maladies à l’Urssaf plutôt qu’à leur organisme conventionné.

« Par ailleurs, tous les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisation famille de 2,15 points qui neutralisera l’impact de la hausse de la CSG », notent en commun les instances, ajoutant que 75% des indépendants devraient bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat « via le renforcement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie/maternité jusqu’à 43 000 euros ». Ils pourront, au 2 janvier 2018, accéder à l’ensemble de leurs informations sur secu-independants.fr.

Recouvrement : éviter un nouveau désastre Isu

Sur le recouvrement, souligne Éric le Bort (ACOSS), « une ligne téléphonique spécifique sera mise en place » même si, comme il l’ajoute, « cela ne constitue pas exactement une nouveauté » , ce type de dispositif ayant par exemple été mis en place pour les particuliers employeurs. Cette refonte s’accompagnera également d’une modification du système de délais de paiement « pour mieux tenir compte des fluctuations de revenus », via une expérimentation mise en place jusqu’au 30 juin 2019 « pour éviter un nouvel effet Isu ».

Sur la maladie, l’avenir des organismes conventionnés sera bien écrit en pointillés sur les deux prochaines années, avant que la Cnam ne devienne l’interlocuteur unique des assurés. Comme le souligne Aurélie Combas-Richard (Cnam), « tous les nouveaux travailleurs indépendants basculeront directement au régime général à compter du 1er janvier 2019 », une bascule qui sera conclue fin 2019.

Disparition prochaine des organismes conventionnés

Les organismes conventionnés, la Ram (Apria RSA) d’un côté et une petite vingtaine de mutuelles de l’autre, chacun couvrant un peu plus de deux millions d’indépendants, verront comme prévu leurs conventions de délégation conclues au 31 décembre 2019. Mais leurs personnels devraient, sur le papier, être repris au sein du nouveau système : un courrier commun d’Agnès Buzyn et Gérald Darmanin à la FFA et la FNMF avait déjà tâché de rassurer les principaux intéressés. « Tous les personnels travaillant sur le régime obligatoire seront repris, sans mobilité géographique forcée », affirme ainsi Aurélie Combas-Richard. Un plan qui, selon elle, a permis de rassurer les craintes, notamment, des mutualistes.

Côté RSI, la reprise des personnels devrait se faire de manière équivalente, en réponse aux craintes suscitées par sa suppression ces derniers mois. Les administrateurs actuels du RSI iront, de leur côté, au bout de leur mandat, qui se conclut le 31 décembre 2018 : la nouvelle gouvernance de la sécurité sociale des indépendants sera pilotée par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), instauré par le PLFSS 2018 dans son article 15. Un conseil de la surveillance de la réforme sera, dans le même cadre législatif, établi au début de l’année 2018.

 

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