RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

 RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

Le député PS Fabrice Verdier, chargé par Manuel Valls d’une mission sur l'avenir du Régime social des indépendants, ne se déclare pas favorable à une absorption du RSI par le régime général. Un dossier qui concerne l'assurance maladie complémentaire.

A l’appel de l’association « Sauvons nos entreprises », plusieurs centaines de commerçants, artisans et professions libérales ont encore manifesté, le 27 avril dernier, à Paris, contre les dysfonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). Chargé d’une mission par le Premier ministre sur l’avenir du RSI, le député socialiste Fabrice Verdier reconnait, dans un article publié par le site Generalisation-2016.fr, que le malaise des assurés est réel.

Trois scénarios envisageables

Mais au regard des trois scénarios envisageables – réforme interne, fusion avec la MSA, intégration au régime général des travailleurs salariés-  l’élu du Gard se déclare favorable à « un système d’assurance des indépendants spécifique ». Il rendra ses conclusions définitives en septembre prochain, laissant alors place à l’arbitrage de Manuel Valls qui n’a pas écarté la suppression du régime des indépendants, en proie à des difficultés de gestion depuis sa création en 2006 et surtout la mise en place d’un interlocuteur social unique avec les Urssaf en 2008.

Les organismes conventionnés


Ce dossier est regardé de près par les acteurs de l’assurance complémentaire santé. En effet le régime des indépendants n’a jamais eu de caisses locales : il confie, par délégation, la gestion des prestations maladie à des organismes conventionnés (OC), à savoir une vingtaine de mutuelles et la RAM, Réunion des assureurs maladie qui a confié sa gestion à APRIA RSA. L’intégration du RSI au régime général aurait ainsi un impact direct sur leur activité, au regard des quatre millions de personnes affiliés au régime maladie obligatoire des indépendants.

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