[DOSSIER] RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée 7/11

RSI : une mission Igas/IGF lancée sur l’adossement au régime général

RSI : une mission Igas/IGF lancée sur l’adossement au régime général
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a détaillé les objectifs de cette mission Igas/IGF sur le RSI. © Ministère des Solidarités et de la Santé

Les ministres Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (Comptes publics) confient à Dominique Giorgi, avec l’appui de l’Igas et de l’IGF, une mission pour préparer l’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale.

Le régime social des indépendants va faire l’objet d’un rapport Igas/IGF (Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale des Finances), mené par Dominique Giorgi, ancien secrétaire général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP/HP) et président du comité économique des produits de santé.

Cette attribution a été officialisée par voie de communiqué le vendredi 21 juillet, mission confiée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Cette mission devra préparer l’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale, officiellement prévu au 1er janvier 2018.

Vers un adossement en deux temps

Ce travail de Dominique Giorgi doit proposer une nouvelle organisation au gouvernement et « s’attachera également à organiser dans les meilleures conditions l’accueil des personnels du RSI dans la nouvelle organisation, et à associer les représentants des travailleurs indépendants à sa gouvernance future ».

La mission Igas/IGF a en réalité été éventée dès le 18 juillet par Agnès Buzyn, lors d’une audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’adossement du RSI au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018 serait un adossement « simple », y a-t-elle annoncé, avant de poursuivre cette réintégration grâce aux conclusions de la mission Igas/IGF.

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