Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro

Santé : encore des zones d'ombre sur le chiffrage du reste à charge zéro
metamorworks / Getty Images / iStockphoto

Outre un surcoût, les fédérations craignent que la mise en place du reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives réduisent la place laissée à la contractualisation et aux réseaux de soins.

« J’ai l’impression que nous sommes au milieu du gué. Nous partageons l’ambition des pouvoirs publics de permettre un meilleur accès aux soins. Mais il reste difficile de mesurer un impact macroéconomique du reste à charge zéro (RAC 0) car les hypothèses ne sont pas encore stabilisées », déclare Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip). Évaluer un impact global est d’autant plus délicat que les discussions sur le RAC 0 ne se résument pas à une négociation, mais constituent trois chantiers distincts : d’une part, une négociation conventionnelle tripartite en dentaire (syndicats professionnels, régime obliga­toire avec l’Uncam et complé­mentaire avec l’Unocam) et, d’autre part, deux cycles de concertation sur l’audioprothèse et l’optique. Selon Albert Lautman, directeur général de la Mutualité française (FNMF), « l’idée est maintenant que le reste à charge zéro puisse se mettre en place sans hausse des cotisations supérieure à l’augmentation tendancielle des dépenses de santé ».

Surcroît de dépenses

Tout dépendra aussi de l’effort de l’Assurance maladie obligatoire, et de chacun des acteurs impliqués dans les chaînes de valeurs des secteurs dentaire, optique et audio. « Nous nous battons pour que le calibrage économique soit meilleur », note-t-on à la Fédération française de l’assurance (FFA), où l’on craint des surcoûts substantiels, notamment pour les séniors. Une crainte fondée, la FNMF étant d’ailleurs revenue sur sa position initiale selon laquelle les économies réalisées sur l’optique, grâce à l’introduction de prix limites de vente (PLV) sur le panier de soins à RAC 0 auraient pu financer le surcroît de dépenses sur l’audioprothèse et le dentaire (au moins 500 M€ sur ce dernier pour les complémentaires). « Notre volonté est avant tout de stabiliser des dépenses d’optique qui restent très dynamiques », affirme Albert Lautman.

Évelyne Guillet, directrice santé au CTip, se dit aussi vigilante : « Notre impression générale sur la manière de construire les paniers de soins est que la direction de la Sécurité sociale (DSS) propose une administration des prix, avec des prix limites de vente pour les paniers de soins dans les trois secteurs. Entre les planchers et les plafonds, la place laissée à la contractualisation et aux réseaux de soins risque d’être réduite. »

Un point de vue proche de celui de la FFA : « Il ne serait pas souhaitable que les plafonds qui existent déjà dans les contrats responsables (NDLR : pour l’optique) soient abaissés. Cela remettrait en cause la capacité des assureurs, via les réseaux, à gérer utilement le risque pour leurs assurés. » Les nouveaux paramètres qui régiront les contrats responsables seront connus au plus tôt fin mai, au plus tard avant les arbitrages du projet de loi de financement de la Sécu­rité sociale (PLFSS) pour 2019, pré­senté l’automne prochain. Le calendrier n’est pas incompatible avec une prise de parole d’Emmanuel Macron au congrès de la Mutualité française, qui se tiendra du 13 au 15 juin à Mont­pellier. En tout état de cause, le RAC 0 sera au cœur des débats, auxquels participeront Bernard Spitz, président de la FFA, et Djamel Souami, vice-prési­dent (CFE-CGC) du CTip.

Des contrats plus lisibles

Le chantier de la lisibilité des garanties n’a cessé d’être remis sur le métier depuis les premiers travaux lancés par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé de Nicolas Sarkozy. Après une série de réunions ces derniers mois avec la direction de la Sécurité sociale, les trois principales fédérations (CTip, FFA, FNMF) et l’Unocam sont proches de la signature d’un accord de place, ou d’un dispositif approchant, avec les ministères des Finances et de la Santé. Cet accord porterait sur une liste d’une quinzaine d’exemples de remboursement et de reste à charge en euros après intervention de l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire, qui serait le même pour tous les contrats. Un tel accord éviterait un recours à la loi et l’intégration de nouvelles contraintes dans le cahier des charges des contrats responsables.

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