[DOSSIER] Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté 9/13

Santé et prévoyance de branches : ce que propose le rapport Libault

Santé et prévoyance de branches : ce que propose le rapport Libault
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annocné que certaines recommandationsdu rapport Libault seraient reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La situation créée par l'interdiction du recours aux clauses de désignation en santé et prévoyance dans les branches professionnelles n'est pas satisfaisante, selon le rapport rendu par Dominique Libault. L'ancien directeur de la Sécurité sociale livre toute une série de propositions visant notamment à réintroduire la désignation dans certains cas de figure. La ministre de la Santé a [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 27 novembre 2020

ÉDITION DU 27 novembre 2020 Je consulte

Emploi

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

CRETEIL HABITAT SEMIC

CHEF DU SERVICE MARCHE/ASSURANCES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché des assurances communales.

Ville de Treffiagat

29 novembre

29 - TREFFIAGAT

Amo Dans Le Cadre Du Choix Du Mode De Gestion Du Service De L'Alimentation En Eau P...

Métropole Toulon Provence Méditerranée

29 novembre

83 - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Santé et prévoyance de branches : ce que propose le rapport Libault

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié