[DOSSIER] Les clauses de désignation en prévoyance, un retour avorté 9/13

Santé et prévoyance de branches : ce que propose le rapport Libault

Santé et prévoyance de branches : ce que propose le rapport Libault
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annocné que certaines recommandationsdu rapport Libault seraient reprises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

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La situation créée par l'interdiction du recours aux clauses de désignation en santé et prévoyance dans les branches professionnelles n'est pas satisfaisante, selon le rapport rendu par Dominique Libault. L'ancien directeur de la Sécurité sociale livre toute une série de propositions visant notamment à réintroduire la désignation dans certains cas de figure. La ministre de la Santé a [...]

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