Santé : le Sénat modifie les taxes

Lors de l’examen du projet de loi de finances 2011 au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont décidé de passer de 7% à 10,5% la taxation des contrats santé non responsables. L’amendement adopté vise à maintenir l’écart avec les contrats responsables, désormais taxés à 3,5%. En outre, les sénateurs ont décidé d’alléger la taxation de 10% sur les réserves de capitalisation des mutuelles et des instituts de prévoyance. Cette « exit tax » ne leur sera prélevée que sur le montant de la réserve constitué à partir du 1 er janvier 2008.

Le Magazine

ÉDITION DU 29 mai 2020

ÉDITION DU 29 mai 2020 Je consulte

Emploi

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'Assurances Biens, flotte auto, RC et personnes de la CCOG.

CCM de l'Ouest Guyanais

27 mai

973 - CC DE L'OUEST GUYANAIS

Souscription de divers contrats d assurances pour l ehpad la roussane.

Maison de retraite de Monein

27 mai

64 - MONEIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Santé : le Sénat modifie les taxes

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié