Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Le rapport du comité des sages chargé de mettre en musique la stratégie nationale de santé lancée par Jean-Marc Ayrault à Grenoble le 8 février dernier demande aux complémentaires santé et à la sécu de travailler à une généralisation du tiers payant chez les médecins libéraux de secteur 1.

Dévoilé par « La lettre d’Espace social », le rapport d’une centaine de pages comporte une vingtaine de propositions destinées à redéfinir la notion de parcours de soins, à repenser l’organisation des soins et à décloisonner le système de santé entre les différents acteurs, notamment la médecine de ville et l’hôpital.

Une mise en place au 1er janvier 2014

Dans sa quatrième proposition consistant à « Favoriser la constitution d’équipes de soins de santé primaires », le comité des sages coordonné par Alain Cordier, inspecteur général des Finances et ancien directeur de l’AP-HP, propose aux pouvoirs publics de prendre plusieurs décisions.Parmi elles figure celle d’ « engager l’assurance maladie, la mutualité, le CTIP et la fédération des assureurs à développer les mesures techniques nécessaires à la mise en place au 1er janvier 2014 du tiers payant chez tous les médecins libéraux de secteur 1 (ndlr, tarifs sécu sans dépassement d’honoraires) ».

Une idée qui peine à s'imposer

Il s’agit d’une idée qui revient régulièrement dans le débat. MG-France, le premier syndicat de médecins généralistes y est favorable. La Mutualité française (FNMF) met aussi en avant la pratique du tiers-payant comme un atout de ses propres services de santé, les SSAM. La généralisation du tiers payant figurait aussi dans le programme du candidat Hollande pour l'élection présidentielle en 2012. Pourtant, cette idée n’a encore jamais réussi à s’imposer même si elle a fait l’objet d'un amendement lors du PLFSS pour 2013. Mais l'article proposant d'expérimenter le tiers payant intégral pour les étudiants dans trois villes universitaires avait été retoqué par le Conseil constitionnel.

Le gouvernement chosit l'attentisme

La question est maintenant de savoir quelle suite le gouvernement donnera à cette proposition comme aux autres. En effet, le rapport du comité des sages est daté du 21 juin. La fuite qui vient d’avoir lieu n’a pas incité le gouvernement à le rendre public, puisque le ministère des Affaires sociales et de la Santé s’est contenté de diffuser un communiqué de presse indiquant que le comité des sages venait d’achever ses travaux, « qui constituent un apport précieux à la définition d’une politique nationale de santé ».

D'autres mesures attendues pour les complémentaires santé

Les propositions des sages passeront-elles à la trappe ou le gouvernement attend-il la fin d’autres travaux pour s’exprimer ? Plusieurs rapports sont en effet attendus en matière de santé et de complémentaire santé. L’évolution de cette dernière pourrait en particulier être influencée par un rapport et un avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Initialement attendu pour le 11 juillet, l’avis a été reporté. Mais selon les premières informations qui ont filtré, le rapport du HCAAM préconiserait un encadrement des contrats responsables, des contraintes sur l’optique et le dentaire avec des plafonds de remboursement par les complémentaires, ainsi qu’une limitation des dépassements d’honoraires à 100% du tarif sécu pour les médecins qui ne rentrent pas dans le contrat d’accès aux soins.

Un coup de rabot sur la niche

D’autres rapports, dont un de l’IGAS/IGF, sont encore attendus. Tous ces documents pourraient donner lieu à des mesures qui seront intégrées dès le PLFSS et/ou le PLF pour 2014. L’ANI entrainant un manque à gagner de 1,5 à 2 Md€ pour les finances publiques, une partie des professionnels de la complémentaire santé redoute surtout que le gouvernement donne un sévère coup de rabot à la niche constituée par les exonérations dont bénéficient les contrats collectifs santé.

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