Santé : un recours contre la hausse du forfait journalier hospitalier

 Santé : un recours contre la hausse du forfait journalier hospitalier

France Assos Santé et la FNATH ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la hausse du forfait journalier hospitalier (FJH) à 20 € au 1er janvier 2018.

France Assos Santé et la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1er janvier 2018, le forfait journalier hospitalier (FJH) de 18 € à 20 € (15 € pour la psychiatrie), indique un communiqué commun des deux organisations.
Cette hausse avait été annoncée lors de la présentation en septembre dernier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Elle ne figurait toutefois pas dans le PLFSS, puisqu’il s’agit d’une mesure d’ordre réglementaire.

Une jurisprudence du Conseil d’Etat

Ce recours s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les obstacles financiers dans l’accès à la santé. Le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 garantit le droit aux soins et à la santé. Selon le Conseil d’Etat, le respect de cet article doit être apprécié, d’une part, compte tenu de l’ensemble des sommes laissées à la charge des assurés sociaux (participation, franchises médicales,...) et, d’autre part, au regard de l’impact sur la situation des personnes les plus vulnérables ou défavorisées.

Un appel aux malades

Les associations requérantes appellent tous les malades confrontés à des dépenses de santé importantes du fait de cette augmentation du forfait hospitalier journalier, à leur communiquer leurs témoignages (à l'adresse : recours-fjh@france-assos-sante.org) pour appuyer cette action en soulignant en quoi cela peut les contraindre à renoncer à des soins ou à les repousser.
Dans leur communiqué commun, les deux organisations soulignent que les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie « ne cessent d’augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages qui rencontrent ainsi des difficultés à faire face à leurs frais de santé ». Elles déplorent aussi que, malgré les dispositifs pour favoriser la généralisation de l’accès à une complémentaire santé (CMU-complémentaire et Aide à la complémentaire santé - ACS -), des millions de personnes soient « encore sans aucune protection complémentaire (mutuelle ou assurance) pour faire face à l’augmentation du reste à charge sur les dépenses de santé, y compris les allocataires de certains minima sociaux (allocation adulte handicapé) ».

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance du personnel affilié à la CNRACL.

SICTOM de la Région Montluçonnaise

19 avril

03 - DOMERAT

Prestations d'assurance (DO et TRC) pour la construction d'un conservatoire de théâ...

Ville de Montigny le Bretonneux

19 avril

78 - Montigny-le-Bretonneux

Marché de service d'assurance risques statutaires.

Ville de Cogolin

19 avril

83 - COGOLIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Santé : un recours contre la hausse du forfait journalier hospitalier

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié