Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.

Partager
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance
Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor.

Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », en cours d’examen en ce moment même à l'Assemblée nationale, prévoit de transposer la directive européenne sur la distribution d’assurances, « DDA », (voir le Dossier de L'Argus de l'assurance) par voie d'ordonnance.

Concrètement, ce sont les services du Trésor au Ministère de l'économie qui seront à la manoeuvre.

La volonté d’avancer vite

Ainsi, cet amendement tend à confirmer ce que Bercy avait laissé entendre, à savoir sa volonté d’avancer assez rapidement sur la transposition dont la date limite est fixée, par le législateur européen, au 23 février 2018.

L’ordonnance prévue à cet effet par l'amendement et les textes réglementaires qui seront publiés dans son sillage aborderont des sujets délicats pour les assureurs. Pour rappel, DDA repense de nombreuses obligations pour les professionnels directement liées à la distribution d’assurances, notamment : transparence des rémunérations, conflits d'intérêts, devoir de conseil, document d’information standardisé en non-vie, encadrement des ventes croisées, formation continue, encadrement des comparateurs.

Mais surtout, le texte européen introduit aussi une grande nouveauté : la surveillance et la gouvernance produit (POG, pour product and oversight governance). Ainsi, POG contraindra les organismes d’assurances à s’assurer que les produits qu’ils conçoivent et distribuent sont toujours en alignement avec l’intérêt et les besoins de leurs clients.

Autrement dit, les premières analyses tendent à démontrer que POG sera au cœur du futur de la distribution d’assurances en Europe.

La France avec l’Europe

Or sur cet épineux sujet, les travaux préparatoires avancent. Mi-avril l’EIOPA, le superviseur européen, a publié ses lignes directrices sur POG, traduites depuis (voir ici : Orientations préparatoires sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance).

Attention cependant, le Trésor français devra avancer sur la transposition conjointement avec l’Europe s’il ne veut pas se prendre les pieds dans le tapis. En effet, les actes délégués de la Commission européenne et les travaux techniques de l’EIOPA sur des sujets aussi importants que le devoir de conseil (relire l'interview de Thomas Groh, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor) ou le document d’information standardisé, par exemples, encadreront le travail des services de Bercy.

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

PARCOURIR LE DOSSIER

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

ARCHITECTE SECURITE (F/H)

La Mutuelle Générale - 02/12/2022 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

93 - Rosny-sous-Bois

Mission d'expertise comptable et mission du contrôle de gestion, validation des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS