Sapin 2 s’intéresse aussi à la Blockchain

Loi fourre-tout s’il en est, le projet de loi Sapin 2 semble pourtant bien porter son nom lorsqu’il est question de « modernisation ». En effet, au fil des travaux parlementaires, quatre amendements rectificatifs (n° 227, 229, 752, 1507) sont venus insérer des articles additionnels, après l’article 34 du projet de loi, afin de prendre en considération l’avènement de la technologie Blockchain. Trois amendements ont depuis été retirés (227, 229 et 572), subsiste l'amendement du gouvernement qui a été adopté afin de lui permettre de procéder par voie d’ordonnance pour organiser « la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d'enregistrement électronique partagé des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers ». Concrètement, il s’agit d’actions ou obligations, non cotées, et des parts ou actions d’organismes de placement collectif.

Sécurité des échanges

L’enregistrement électronique dont il est question c’est la Blockchain, une technologie de stockage et de transmission d’informations, sécurisée, transparente, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle désigne une base de données distribuées contenant des transactions dont chacun peut vérifier la validité. Une Blockchain peut donc être assimilée à un livre comptable. Son application la plus emblématique est la monnaie numérique Bitcoin. L’apport de Blockchain étant de certifier qu’un Bitcoin n’est pas dupliqué ou falsifié, ce qui permet de valider les transactions opérées en Bitcoin et donner un cours à cette monnaie.

Anticiper la réglementation européenne

Comme l’explique l’exposé des motifs de l’amendement concernant les titres non cotés, dans un environnement de concurrence internationale la France a intérêt à investir la Blockcain pour conserver la main sur la réglementation qui pourrait, dans un futur proche, faire l’objet d’un règlement européen.

La loi Sapin 2 ne sera, en revanche, pas la première à ouvrir la porte à Blockchain. Ainsi, l’article L. 223-12 du code monétaire et financier, issu de l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, dispose que « l'émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations ». Les minibons sont des bons de caisse spécialement conçus pour le financement participatif.

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