Sécu étudiante : les mutuelles opposées aux économies de la Cnam

Le ministre de l’Enseignement supérieur Laurent Wauquiez souhaite parvenir d’ici une semaine à un accord sur le financement des mutuelles étudiantes. Il a fait cette annonce après une rencontre, mercredi 16 novembre, avec le président de l’UNEF, Emmanuel Zemmour, suite à la campagne des syndicats étudiants contre la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.

En fait, les mutuelles étudiantes sont confrontées à un double problème. Outre la TSCA, leur équilibre financier est menacé par une possible baisse des remises de gestion que leur verse la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). A l’instar des mutuelles de fonctionnaires, les mutuelles étudiantes gèrent le régime obligatoire de leurs adhérents et reçoivent à ce titre un financement public. « Le financement actuel est déjà en dessous de nos besoins et la prochaine convention de gestion qui couvre la période 2010 – 2013 et dont la négociation n’est toujours pas bouclée (ndr : de ce fait la précédente convention s’applique toujours actuellement) prévoit une baisse de ce financement », explique Vanessa Favaro, administratrice déléguée de la LMDE en charge de la protection sociale et de la qualité de service. « Nous avons besoin que ces négociations aboutissent », explique-t-elle, ajoutant que, pour la LMDE, une réduction de ce financement mettrait aussi en péril ses missions de prévention auprès des étudiants

Alors que le Sénat a supprimé la hausse de la TSCA pour les étudiants et que l’Assemblée nationale devrait revenir sur cette mesure en seconde lecture après l’échec mercredi de la commission mixte paritaire, c’est sur ce sujet précis des remises de gestion que devrait porter l’intervention de M. Wauquiez. En tout état de cause, toute décision sur ce sujet devrait aussi nécessiter l’arbitrage du ministre de la Santé Xavier Bertrand, voire de Bercy.