Sécu : le budget 2013 définitivement adopté à l’Assemblée

Sécu : le budget 2013 définitivement adopté à l’Assemblée
Assemblée Nationale Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été définitivement adopté, lundi soir 3 décembre, lors d'une ultime lecture à l’Assemblée nationale après deux rejets par le Sénat. D'un montant largement supérieur à celui de l'Etat (470 Md€ contre 370 Md€), il prévoit quelque cinq milliards d'euros de recettes nouvelles pour assurer une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,7% l'an prochain.
Il programme des hausses de taxes, notamment sur la bière, le tabac, ainsi qu'une mise à contribution très décriée, à partir du 1er avril, des retraités imposables et une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans mais, à la différence des années précédentes, aucun transfert de dépense à la charge des organismes complémentaires santé.
Par ailleurs, plusieurs sujets structurants en matière de politique de santé ont été renvoyés à des textes à venir. C’est en particulier l'encadrement de l'activité libérale des médecins dans l'hôpital public. Le PLFSS prévoit aussi la création de 200 praticiens territoriaux de médecine générale. En revanche, le « salaire minimum » de 4600€ en faveur des jeunes qui s’installent des déserts médicaux, annoncé le 1er décembre par Mme Touraine, figurera dans un plan sur cette problématique que la ministre de la Santé détaillera mi-décembre. Des mesures financières sur ce sujet pourraient être introduites dans un projet de loi finances rectificative (PLFR).

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