Sécu : le budget 2013 définitivement adopté à l’Assemblée

Sécu : le budget 2013 définitivement adopté à l’Assemblée
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 © Assemblée Nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été définitivement adopté, lundi soir 3 décembre, lors d'une ultime lecture à l’Assemblée nationale après deux rejets par le Sénat. D'un montant largement supérieur à celui de l'Etat (470 Md€ contre 370 Md€), il prévoit quelque cinq milliards d'euros de recettes nouvelles pour assurer une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 2,7% l'an prochain.
Il programme des hausses de taxes, notamment sur la bière, le tabac, ainsi qu'une mise à contribution très décriée, à partir du 1er avril, des retraités imposables et une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans mais, à la différence des années précédentes, aucun transfert de dépense à la charge des organismes complémentaires santé.
Par ailleurs, plusieurs sujets structurants en matière de politique de santé ont été renvoyés à des textes à venir. C’est en particulier l'encadrement de l'activité libérale des médecins dans l'hôpital public. Le PLFSS prévoit aussi la création de 200 praticiens territoriaux de médecine générale. En revanche, le « salaire minimum » de 4600€ en faveur des jeunes qui s’installent des déserts médicaux, annoncé le 1er décembre par Mme Touraine, figurera dans un plan sur cette problématique que la ministre de la Santé détaillera mi-décembre. Des mesures financières sur ce sujet pourraient être introduites dans un projet de loi finances rectificative (PLFR).

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