Sécu : le PLFSS adopté à l’Assemblée nationale

Sécu : le PLFSS adopté à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté solennellement mardi en fin de journée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Adopté par 316 voix contre 218, le texte prévoit un déficit de 30,6 milliards d’euros.

Les députés ont adopté trois amendements qui ont provoqué des polémiques. Celui qui a fait le plus de bruit est la suppression des exonérations liées au « droit à l’image collectif » (DIC) des sportifs. Cette mesure vise surtout les footballeurs et permet aux clubs professionnels des économies importantes sur les charges salariales.
Si elles ont été moins remarquées, deux modifications importantes ont été apportées à l’article 29. L’une d’elles introduit un dispositif d’ALD pour certains malades du cancer considérés comme guéris. Une autre mesure vise à introduire une obligation pour les médecins de prescrire des génériques, à moins que des raisons particulières ne s’y opposent. En cas d’inobservations répétées, les praticiens pourraient être mis sous entente préalable par l’assurance maladie. La dimension coercitive de cette disposition a provoqué l’ire des syndicats médicaux.
En revanche, les députés n’ont pas adopté plusieurs amendements qui avaient pourtant été votés en commission des affaires sociales. Ces mesures, qui visaient notamment à encadrer les dépassements d’honoraires de secteur 2 ou à durcir la taxation des retraites chapeaux, visaient à trouver de nouvelles recettes.
Le PLFSS doit maintenant être examiné au Sénat du 9 au 14 novembre. Les sénateurs devraient notamment examiner un amendement concernant la RC médicale des professionnels de santé libéraux et portant sur l’intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassement du plafond de garantie.

Laure Viel

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