Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Sécu : le Sénat supprime les mutuelles étudiantes

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 novembre, la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée et rapportée par Catherine Procaccia (UMP – Val-de-Marne), au nom de la commission des affaires sociales. Le texte prévoit principalement trois mesures. Premièrement, les étudiants demeurent affiliés, mais de façon indépendante, au régime de sécurité sociale de leurs parents (article 1er). Ensuite, ils continuent, à l’exception des boursiers, de verser une cotisation forfaitaire au début de chaque année universitaire afin de participer au coût de fonctionnement de la sécurité sociale française (article 2). Enfin, les mutuelles étudiantes sont supprimées (articles 3 et 4).

La proposition de loi de Catherine Procaccia s’inspire des conclusions d’un groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, dont elle avait été rapporteur avec Ronan Kerdraon (alors sénateur PS), et qui avait donné lieu à un rapport en décembre 2012. L’an dernier, la gestion des mutuelles étudiantes avaient aussi été épinglée par la Cour des comptes, ainsi que par des assocaitions de consommateurs.

Une proposition de loi sans avenir

Les mutuelles étudiantes du réseau Emevia ont dénoncé dans un communiqué, ce mercredi, un vote qui «démontre donc une volonté délibérée de destruction du modèle social dont les étudiants sont les premières victimes». «Avant de sacrifier sur l’autel politique le régime [étudiant], nous appelons le gouvernement et François Hollande à prendre leur responsabilité, celle de faire de la jeunesse une priorité. Geneviève Fioraso s’est engagée à conserver le régime. Nous l’encourageons à tenir sa promesse devant les députés», écrit Emevia,

Cependant, cette proposition de loi UMP, votée par la majorité sénatoriale de droite contre l'avis du gouvernement, a peu de chances d’être adoptée par l'Assemblée nationale, où la gauche est la plus nombreuse. «Cette proposition de loi intervient à contretemps alors que nous pouvons avancer de manière pragmatique et progressive», a d’ailleurs estimé Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, suite au vote du Sénat.


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