Sécurité routière : Cazeneuve propose la création d'un fichier contre le défaut d’assurance

Sécurité routière : Cazeneuve propose la création d'un fichier contre le défaut d’assurance
DR Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.

Pour enrayer la mortalité routière, repartie à la hausse en 2014, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve prévoit un plan d'attaque en 26 mesures, dont la 19ème porte sur la création d'un fichier recensant les véhicules non assurés.

C’est la mesure numéro 19 sur les 26 que compte le plan d’attaque dévoilé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour enrayer la hausse de la mortalité routière (+3,7% en 2014, soit 3 388 décès) : «Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.»

Entre 1% et 2% des conducteurs sans assurance

Le locataire de la place Beauvau propose la création d’un fichier recensant les véhicules non assurés. Le phénomène est loin d’être marginal. La preuve : Dans son rapport d’activité 2013, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estimait qu’entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent actuellement sans la précieuse vignette verte, soit entre 1% et 2% des conducteurs, dont 59% ont moins de 35 ans. Dans le même temps, à peine plus de 87 000 conducteurs ont été contrôlés sur les routes de France avec une absence d’assurance.

D’autant que les conséquences financières de la non-assurance sont loin d’être négligeables. Le FGAO a traité, en 2013, 27 164 dossiers de non-assurance, relevant d'accidents corporels et matériels. Un chiffre en léger repli par rapport à 2012, mais supérieur de 28,4% au nombre de dossiers enregistrés en 2008. Parallèlement, 87,6 M€ ont ainsi été versés pour indemniser les victimes, dont 15 M€ ont pu être recouvrés auprès des responsables d’accidents non assurés.

Prévention et lutte contre les infractions graves

Parmi les autres mesures figurant dans le plan d’actions du ministère de l’Intérieur, notons l’interdiction de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs. L’expérimentation de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h interviendra sur certaines routes du réseau secondaire dès 2015, tout comme la modernisation du parc des 4 200 radars automatiques.

Il sera également exigé, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, «la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.»

Les deux-roues concernés a minima

Enfin, s’agissant des deux-roues motorisés, dont les usagers sont sur-exposés en termes de dommages corporels, le ministère prévoit de rendre obligatoire le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes. Aucune obligation, en revanche, sur le port d’autres équipements de protection (gants, pantalon…).

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