Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes.

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Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime étudiant de sécurité sociale (RESS). Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la suppression de ce régime controversé, cloué au pilori depuis des années par une succession de rapports officiels, était attendue. Le gouvernement devait surtout trouver le véhicule législatif adapté : c’est chose faite avec le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont l’examen commence ce mardi 12 décembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il n'y aura pas, sur ce texte, de navette parlementaire.

Vote décisif mercredi

Si l’ordre du jour est tenu, l’article 3 de ce projet de loi, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale, devrait être discuté dans l’hémicycle du Palais Bourbon mercredi 13 décembre dans l’après-midi. Le dispositif retenu par le texte vise à supprimer purement et simplement, au niveau législatif, le dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudiantes et à en réattribuer la charge aux organismes d’assurance maladie.

Un calendrier en deux étapes

Cette suppression devrait se dérouler en deux temps. Au 1er septembre 2018, les jeunes qui commencent leurs études resteront au régime qui gérait précédemment leur couverture maladie obligatoire. Quant aux étudiants déjà rattachés à une mutuelle étudiante pour leur régime obligatoire, ils conserveront cette affiliation pendant l’année universitaire 2018-2019. S’ils sont toujours étudiants au 1er septembre 2019, ils seront alors rattachés aux caisses du régime général.

Le modèle LMDE non retenu

L’exemple de La Mutuelle des étudiants (LMDE) n’aura pas fait école. Pour sortir de graves difficultés et éviter la faillite, la première mutuelle étudiante française avait mis en place, en 2015, un partenariat avec l’assurance maladie (Cnamts) selon un schéma d’infogérance – la LMDE faisant essentiellement office de guichet et assurant également des missions de prévention. Le législateur a en effet estimé qu’un tel schéma n’est « pas de nature à atteindre les mêmes résultats puisqu’il maintiendrait un système dédié dupliquant des coûts de gestion et obligeant les étudiants à de nombreuses démarches, par ailleurs inutiles, tout au long de leurs études », comme l’explique l’étude d’impact du projet de loi.

Pas d’économies pour les comptes publics

La suppression du RESS n’est pas justifiée par des facteurs économiques. D’un côté, la fin de la délégation de gestion engendrera une économie sur les remises de gestion versées aux mutuelles au titre de la gestion du régime obligatoire. D’un autre côté, le gouvernement souhaite supprimer dès la rentrée 2018, la cotisation forfaitaire d’assurance maladie dont le montant s’élève à 217 € pour l’année universitaire 2017-2018. Tant et si bien qu’à l’horizon 2021, la suppression du RESS aura un coût pour les finances publiques de 170 M€.

Source : Assemblée nationale

Un coup dur pour les mutuelles étudiantes

La suppression du RESS est un coup dur pour les mutuelles étudiantes, même si leurs effectifs consacrés à la gestion de l’assurance maladie obligatoire doivent être repris par le régime général, et que le projet de loi prévoit « la possibilité d’une indemnisation du préjudice éventuellement subi par les mutuelles d’étudiants «du fait de la responsabilité des lois», notamment en lien avec des investissements non amortis ou des baux ou contrats en cours ».

Romain Boix, président de la LMDE, parle d’un « changement de nature complet » pour la mutuelle, qui « met en danger les actions de prévention qu’elle mène et qui sont financées par les remises de gestion ». Ces actions apparaissent d’autant plus fragilisées que le gouvernement veut lui aussi développer des actions de prévention santé spécifiques aux jeunes…

Des complémentaires comme les autres

Cette réforme pose aussi la question de l’accès des mutuelles étudiantes aux universités. Romain Boix estime qu’il s’agit d’un « autre débat ». « Nous considérons que nous avons vocation à rester partenaires des établissements et un interlocuteur privilégie des étudiants ». Les mutuelles étudiantes ont actuellement des échanges réguliers sur ce sujet avec la ministre de l’Enseignement supérieur, mais n’ont obtenu à l’heure qu’il est aucune garantie. Le président de la LMDE rappelle que certaines universités n’accueillent pas systématiquement les mutuelles étudiantes, tandis que d’autres ouvrent aussi leurs portes à des banques ou à des organismes d’assurance concurrents, de toutes familles.

Quel que soit l’issue de ces discussions, il n’en reste pas moins que les mutuelles étudiantes deviendront des complémentaires santé presque comme les autres, avec les caractéristiques d’une mutuelle d’une petite ou moyenne taille – la LMDE, la plus grande, compte actuellement, 850 000 affiliés au titre du régime obligatoire et 100 000 au titre du régime complémentaire.

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