Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.

Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi après-midi pour le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en lecture définitive, puisque le texte a été adopté par 43 voix pour et 13 contre. La cause de cet absentéisme massif réside sans doute dans l’enjeu particulièrement ténu de cette lecture définitive.

Désaccord persistant

Après l’échec, le 22 novembre 2017, de la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux retraites, le texte était revenu à l’Assemblée nationale en début de semaine dernière en nouvelle lecture. A quelques amendements de précision et de rédaction près, les députés avaient rétabli le texte voté en première lecture. Vendredi 1er décembre, le Sénat n’avait pas adopté le PLFSS pour les même raisons qui avaient causé l’échec de la CMP. Comme le veut la procédure parlementaire, le texte est donc revenu pour une lecture définitive lundi 4 décembre au Palais bourbon qui a le dernier mot.

Vers une saisine du Conseil constitutionnel

Pour le monde de l’assurance, les faits saillants de ce PLFSS sont essentiellement la suppression du régime social des indépendants (RSI), ainsi que celle, sur amendement gouvernemental, de la généralisation du tiers payant. Pour rappel, la hausse de 2€ du forfait journalier hospitalier, annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lors de la présentation du texte, ne figurait pas dans le projet de loi puisqu’il s’agit d’une mesure réglementaire.

Ce premier PLFSS de la mandature prévoit pour l’an prochain un déficit au titre du régime général et du fonds de solidarité vieillesse qui devrait s'établir à 2,2 Md €, en diminution de 3 milliards d'euros par rapport à la prévision pour 2017, grâce à d’importantes mesures d’économies. Ces dernières porteront essentiellement sur l’Assurance maladie, puisque Agnès Buzyn avait annoncé 4,2 Md€ d’économies dans le champ de l’Ondam (objectif de dépenses), dont la progression a été fixée à 2,3% pour 2018.

En toute logique, le projet de budget de la Sécu devrait maintenant faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par le groupe Les Républicains. Le cas échéant, les sages de la rue Montpensier devront se prononcer avant le 31 décembre.

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