Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes
Si la Cour des comptes se réjouit des trajectoires encourageantes des comptes de la Sécurité sociale, elle affiche toutefois un optimisme plus mesuré que celui de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Si les comptes de la Sécurité sociale sont en voie d'amélioration, l'effort entrepris ces dernières années ne doit pas se relâcher pour la Cour des Comptes. Et les sages de la rue Cambon de détailler, dans leur rapport annuel, des points de vigilance et des recommandations notables.

Mention bien, mais peut mieux faire. La Cour des Comptes a présenté ce 20 septembre son rapport annuel (à lire ici) sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale : si elle se réjouit d'une baisse continue des déficits, qui devrait se poursuivre en 2016, elle met toutefois en garde contre tout triomphalisme, à la fois sur le déficit, la dette ou encore l'Ondam.

La vieillesse reste en déficit

Certes, le déficit de la Sécurité sociale se réduit. Établi à 28 milliards d'euros en 2010, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été progressivement réduit à 10,8 milliards d'euros en 2015 (40% structurel, 60% conjoncturel) - déficit qui devrait être à nouveau réduit pour l'année 2016, avec pour objectif l'équilibre d'ici 2019. Conséquence de ces efforts, pour la première fois depuis 2001, la dette sociale a d'ailleurs diminué en 2015, s'élevant à 156,4 milliards d'euros.

Surtout, selon les dernières prévisions, la branche vieillesse, après onze années consécutives de déficit, devrait revenir à l'équilibre et potentiellement dégager un léger excédent. Premier coup de semonce du premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud : "Pour apprécier correctement la situation financière de la branche vieillesse, il est indispensable de prendre en compte le FSV (NDLR : en déficit de 3,9 milliards d'euros en 2015, là où la branche vieillesse affichait un déficit de 300 millions d'euros), dont la quasi-totalité des concours financiers lui sont affectés".

UN DÉFICIT EN PARTIE ARTIFICIELLEMENT RÉDUIT

Hors FSV, le déficit du régime général repose désormais essentiellement sur les épaules de la branche maladie. S'il se réduit continuellement depuis plusieurs années, même s'il pourrait atteindre un nouveau plancher en 2016, la Cour des comptes a une lecture de cette tendance moins optimiste que la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, qui se réjouissait il y a peu de la potentielle fin du "trou de la Sécu".

En cause : l'intégration aux dernières prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale, "de manière très discutable" commente M. Migaud, d'un produit exceptionnel de CSG de l'ordre de 600 à 700 millions d'euros. "L'intégration probable de ce produit exceptionnel aux prochaines prévisions de cette commission (...) est de nature à fausser sensiblement l'appréciation de la réalité du redressement de l'assurance maladie".

Zéro dette en 2024 ?

La Cour des comptes appelle ainsi à "revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale", sans qu'une estimation temporelle de ces objectifs ne puisse être effectuée de part et d'autre.

Pour la première fois en baisse depuis 2001, la dette sociale s'élève tout de même à 156,4 milliards d'euros en 2015 : si la tendance baissière devrait se poursuivre (estimation portée à 152,5 milliards d'euros pour 2016, 145,4 pour 2017 et 135,8 pour 2018), l'objectif affiché de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) d'élimination de la dette à horizon 2024 reste d'actualité et sera statistiquement difficilement atteignable. "La partie de la dette financée à court terme, dont le remboursement n'est pas organisé, reste importante et pourrait atteindre jusqu'à 30 milliards d'euros à fin 2019", ajoute la Cour des Comptes.

L'Ondam de 2017 sous les projecteurs

Les sages de la rue Cambon considèrent que le retour à l'équilibre des comptes sociaux passe "prioritairement" par l'assurance maladie. Si l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), à un plus bas taux en 2015 à 2%, a été respecté "non sans tensions", il devrait en être de même en 2016 à 1,75%, "d'autant que son taux de progression réel (1,9%) est plus élevé qu'affiché" ajoute la Cour. Les analyses régulières du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie suivent la même interprétation.

Mais qu'en sera-t-il en 2017 ? S'il a aussi été fixé à 1,75%, cela ne signifie pas selon M. Migaud que de réels efforts de maîtrise ont été lancés. "En neutralisant les effets d'une modification de présentation comptable, ces taux correspondent en réalité à une progression de l'Ondam de 1,9% en 2016 et 2% en 2017, sans effort supplémentaire donc par rapport à 2015".

Surtout, le contexte a fortement évolué entretemps, que ce soit en raison des augmentations de salaires dans la fonction publique hospitalière (aux alentours de 750 millions d'euros estime M. Migaud) et des revalorisations tarifaires suite à la signature de la nouvelle convention médicale (effet aux alentours de 400 millions d'euros). "Toutes choses égales par ailleurs, la réalisation effective de l'objectif de progression de l'Ondam en 2017 nécessiterait de limiter à 1,1% la hausse des autres dépenses", insiste M. Migaud, ajoutant qu'un relâchement de l'Ondam "apparaîtrait comme une solution de facilité non exempte de risques". "L'Ondam, en 2016, ce n'est pas qu'un taux : ce sont 3,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires sans inflation" ajoute le président de la sixième chambre de la Cour des comptes Antoine Durrleman. "Si l'Ondam passait à 2,1% en 2017, cette enveloppe grimperait à 4,2 milliards d'euros".

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