Sénat : coupler dépendance et santé (Rapport)

Gage sur patrimoine et développement de l'assurance : les dernières préconisations de la mission d'information du Sénat sur la dépendance, présidée par Philippe Marini, s'inscrivent dans le cadre du rapport d'étape publié en juillet 2008. Afin de soulager les dépenses publiques, la mission propose ainsi de laisser le choix aux personnes ayant un important patrimoine de bénéficier d'une APA à 50% ou de profiter d'une prise de gage de 20 000€ au maximum sur la fraction du patrimoine dépassant un seuil de 150 000€ ou 200 000€. Ce qui n'est pas sans rappeler le recours sur succession qui fut l'une des causes de l'échec de la Prestation spécifique dépendance (PSD).

Par ailleurs, la mission du Sénat préconise de "favoriser la généralisation de la couverture assurantielle sur une base volontaire" . Elle défend ainsi la mise en oeuvre d'une "aide publique pour l'assurance des personnes ayant les plus faibles revenus ", l'utilisation des contrats complémentaires santé comme "vecteur de la diffusion de la garantie dépendance", et la possibilité d'orienter une part de l'assurance vie vers une garantie dépendance.

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