Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

 Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture
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Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018.

Le Sénat a voté mardi après-midi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 par 204 voix pour et 35 contre, soit 239 suffrages exprimés sur 340. Immédiatement après le vote, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn est intervenue pour faire part de « l’immense plaisir » qu’elle avait eu à discuter les articles de ce texte dans cette assemblée, même si elle peut « déplorer que le PLFSS ne ressemble plus tout à fait ce qu’il était en entrant et que nous ayons un petit déficit de 7 Md€ à combler ». Une allusion en particulier à la suppression par les sénateurs de la mesure la plus controversée du PLFSS, en l’occurrence la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux retraites.

Une suite logique

Mme Buzyn a donc logiquement annoncé que le travail se poursuivrait en commission mixte paritaire (CMP, réunissant sept députés et sept sénateurs à l’initiative du gouvernement). Selon le calendrier du Sénat, cette CMP pourrait se tenir dès ce mercredi 22 novembre. Si aucun accord n’était trouvé, le texte repartirait pour une nouvelle lecture au Palais bourbon, puis à celui du Luxembourg, avant que le premier n’ait le dernier mot en cas de désaccord persistant.

La suppression du RSI confirmée

Si les sénateurs ont touché la partie recettes du texte en creusant le déficit, ils n’ont en revanche pas modifié en profondeur la partie dépenses. Ils se sont contentés d’apporter quelques retouches à l’une des autres mesures phares du texte, en l’occurrence la suppression du régime social des indépendants.
Ils ont notamment voté des amendements visant à renforcer le pilotage politique de la réforme proposée (amt 90, au nom de la commission - art 11), à compléter l’expérimentation de l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales prévue en 2018 et 2019 (amt 97, au nom de la commission - art 11), ou encore à préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants (amt 60, au nom de la commission des affaires sociales - art 11).
Au chapitre de la télémédecine, les sénateurs ont ajouté quelques dispositions comme l’ouverture des expérimentations aux modes d'exercice coordonné de professionnels de santé sur le territoire (amt 227 rect. ter - art 35).

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