SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Les faits
En juin 2013, un particulier achète deux billets de train. Le premier lui sert à voyager, en première classe, de Marseille à Istres. Le second doit le conduire d’Istres à Nîmes. Rien ne se passe comme prévu. Il voyagera en seconde classe dans le premier train et sera contraint de prendre un taxi pour rejoindre Nîmes, en [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur