SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur

SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur
fotolia La méconnaissance de l’obligation de résultat du transporteur ferroviaire est réparée à concurrence du préjudice strictement prévisible lors de la conclusion du contrat (Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227).

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Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227

Les faits

En juin 2013, un particulier achète deux billets de train. Le premier lui sert à voyager, en première classe, de Marseille à Istres. Le second doit le conduire d’Istres à Nîmes. Rien ne se passe comme prévu. Il voyagera en seconde classe dans le premier train et sera contraint de prendre un taxi pour rejoindre Nîmes, en [...]

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