Solva 2 : 2016 semble difficile... mais reste possible (EIOPA)

A quelques jours du redémarrage des «trilogues» européens sur Solvabilité 2, les doutes sur une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau régime prudentiel des assureurs restent entiers. Interrogé sur le sujet ce vendredi 6 septembre, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, le superviseur européen des assurances et des pensions, a répondu en ces termes : «2016 ? C’est difficile. Mais possible. Si toutes les parties ont la volonté d’avancer, nous y arriverons.» Gabriel Bernardino intervenait lors d’une conférence de presse sur la supervision internationale, organisée avec l’International Center for Insurance Regulation (ICIR) de l’université Goethe de Francfort.

Les vertus de l’ORSA

Alors que le volet quantitatif de Solvabilité 2 (le Pilier 1) fait encore très largement débat après 12 ans de travaux, le directeur général de l’ICIR, Helmut Gründl, a appelé de ses vœux à «un renforcement de la recherche académique sur le secteur de l’assurance et des pensions». Distillant quelques messages subliminaux à un moment où le dossier, devenu résolument politique, risque l’enlisement, Gabriel Bernardino, de son côté, a reconnu que «les exigences de capital [telles qu’envisagées dans la formule standard de Solva 2, NDLR] ne captureront jamais parfaitement la complexité des risques». Et le président de l’EIOPA de vanter plutôt les mérites des modèles internes et de l’ORSA. Dispositif clef du Pilier 2 de Solvabilité 2, l’ORSA, ou auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité, «n’est pas basée sur des exigences réglementaires, mais sur l’ADN des compagnies», a-t-il rappelé. «L’ORSA doit être un outil de management», a-t-il ajouté.

Mesures transitoires définitives

Pour mémoire, l’EIOPA doit remettre pour la fin septembre une version définitive de ses mesures transitoires, lesquelles prévoient une entrée en vigueur progressive, à compter du 1er janvier 2014, des éléments stabilisés de la directive, à savoir le reporting des états prudentiels, la gouvernance et l’ORSA, et la pré-candidature des modèles internes.

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