Solva 2 : ce qui attend le marché en 2014 et 2015

Dans le cadre des mesures de préparation à Solvabilité 2, l'ACPR sera plus exigeante que l'Eiopa sur le reporting et l'ORSA. La non-conformité sur le volet gouvernance ne doit pas inciter les organismes à baisser la garde.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) entend garder le rythme pour pousser le marché à s'acclimater à Solvabilité 2. « On n'aura pas trop de deux années pour se préparer à 2016 », défend Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'ACPR. Préparation qui repose largement sur les mesures intérimaires publiées le 31 octobre dernier par l'Eiopa, auxquelles les superviseurs nationaux doivent se conformer, ou justifier pourquoi ils ne le font pas. L'ACPR prévoit de se montrer plus exigeante que le superviseur européen sur certains aspects en lien avec le Pilier 1, comme le reporting et l'ORSA (auto-évaluation prospective des risques de la solvabilité). Mais elle devrait se déclarer « non conforme » sur le volet gouvernance, faute de visibilité sur sa transposition dans le droit national.

C'est du moins la position que devait adopter le collège plénier de l'ACPR, dans le cadre du mécanisme de « comply or explain », lors de sa réunion du 12 décembre. « Nous serons conformes sur la plupart des lignes directrices, à l'exception de celles sur la gouvernance, qui imposent des modifications législatives et réglementaires. L'accord intervenu le 13 novembre et le calendrier très serré de mise en oeuvre invitent d'ailleurs à les lire clairement sous un angle de préparation progressive et coordonnée du marché à l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 », explique Romain Paserot.

« Meilleur effort » et « qualité croissante »

Concrètement, là où l'Eiopa ne demande qu'un exercice de remise d'états prudentiels en 2015, l'ACPR compte renouveler son exercice de collecte d'information dès 2014, avec la préconisation de le faire sous format XBRL, « pour permettre de tester la préparation à ce changement technologique ».

Le fait que le volet gouvernance ne soit pas obligatoire en 2014 et 2015 n'est pas une justification pour ne pas engager de plan d'action.

Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'ACPR

L'ORSA blanc, annoncé fin 2012, aura bien lieu l'an prochain, et, là encore, l'ACPR compte aller plus loin que le superviseur européen : tous les organismes seront invités à y participer (sans effets de seuils), et à traiter l'ORSA sous tous ses aspects. Ce qui suppose d'avoir une vision prospective de la solvabilité et de son évolution. « Il est important que les organismes aient une vision claire des autorisations qu'ils pourraient demander à l'ACPR, qu'il s'agisse de modèles internes, de paramètres propres à l'entreprise (USP), de reconnaissance des fonds propres auxiliaires ou de mesures transitoires, pour s'insérer dans le nouveau régime de façon satisfaisante », justifie l'ACPR, soucieuse d'éviter que « tout se joue au 1er janvier 2016 ».

Le superviseur, qui défend des principes de « meilleur effort » et de « qualité croissante », sait bien que les copies ne seront pas parfaites le 30 septembre 2014. L'exercice pilote de 2013 conduit par quelques organismes et dont les résultats seront publiés en janvier prochain, a révélé que l'ORSA nécessitait un temps d'appropriation, et que la démarche était itérative. « Le pilote montre aussi que plus les organes de direction sont impliqués, meilleure est la qualité de l'ORSA, car plus ciblée sur les problématiques réelles de l'entreprise », précise Romain Paserot.

Sur le volet gouvernance, qui devra être prêt au 1er janvier 2016, le message est clairement de ne pas baisser la garde. « Il s'agit de changements majeurs pour le marché français. Le fait que ce ne soit pas obligatoire en 2014 et 2015 n'est pas une justification pour ne pas engager de plan d'action », prévient Romain Paserot.

La France n'entend donc pas faire office de mauvais élève de la classe. « Le marché français est bien positionné. Beaucoup de choses ont été faites en 2013, ce qui nous fait aborder sereinement les lignes directrices de l'Eiopa. L'objectif pour tout le monde est d'être en phase avec la cible au 1er janvier 2016 », conclut l'ACPR.

deux années Pour se PréParer

GOUVERNANCE : LES RAISONS D'UNE NON-CONFORMITÉ

A priori, il ne devrait guère y avoir que sur la gouvernance - sujet sensible - que l'ACPR ne sera pas en mesure de se conformer à ce qui est prévu par le superviseur européen dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2. La raison ? L'absence de visibilité, compte tenu du calendrier parlementaire, sur le véhicule législatif permettant de transposer dans le droit national l'ensemble de ces évolutions (règle des 4 yeux, principe de la personne prudente, « fit et proper », fonctions clefs...), et cela faute d'avoir saisi l'opportunité de la loi bancaire du 26 juillet 2013. Bien sûr, il n'est pas exclu que cela se règle par voie d'ordonnance, mais bon nombre de parties prenantes préféreront sans doute un débat public. A l'heure qu'il est, la partie ne semble donc pas gagnée, d'autant que la priorité sera sans doute d'abord donnée à la transposition d'Omnibus 2, qui doit intervenir avant le 31 mars 2015.

Le Calendrier des exercices de préparation

Les exercices de préparation prévus par l’ACPR en 2014 et 2015 vont plus loin que ce que préconise l’EIOPA. Ils reposent sur les principes du « meilleur effort » et de la « qualité croissante ». Les attentes seront modulées en fonction du profil de risque et de la complexité de l’organisme, en vertu du principe de proportionnalité, qui n’est toutefois pas synonyme d’exemption.

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