Solva 2 : coup d'envoi aux mesures transitoires

Solva 2 : coup d'envoi aux mesures transitoires

L'Eiopa vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Une publication qui intervient à un moment charnière : les négociations politiques sur Omnibus 2 n'ont en effet jamais été si proches d'aboutir.

A compter du 1er janvier 2014, une partie substantielle de Solvabilité 2 entrera progressivement en vigueur. En publiant ce vendredi 27 septembre la version définitive de ses mesures transitoires final guidelines»), l’Eiopa a confirmé sa volonté de voir tant les autorités de contrôle nationales que les organismes d’assurance se préparer de façon «graduelle et proportionnée» à Solvabilité 2 sur tout ce qui a trait à la gouvernance, l’Orsa (auto-évaluation prospective des risques et de la solvabilité), le reporting prudentiel et l’utilisation des modèles internes.

Négociations politiques proches d'aboutir

Cette publication intervient à un moment charnière. En effet, les négociations politiques, conduites par la Lituanie (qui préside actuellement l'Union européenne) n'auraient jamais été aussi proches d'aboutir sur Omnibus 2, la directive technique compléter et amender la directive cadre Solvabilité 2 de 2009, notamment pour limiter la volatilité des futurs ratios de solvabilité. Un compromis pourrait ainsi être entériné lors de la réunion de l'Ecofin du 15 octobre, et validé fin octobre en trilogue par la Commission, le Conseil et le Parlement européens.

Préparation harmonisée

Sur le fond, le superviseur européen des assurances rappelle que cette démarche de mesures transitoires vise à ce que l’Europe de l’assurance se prépare de manière «cohérente et convergente» à Solvabilité 2, indépendamment des négociations en cours sur le Pilier 1 de la directive et à ses éventuels amendements dans le cadre d’Omnibus 2. Autrement dit, il n’est pas question d’anticiper une entrée en vigueur complète de Solvabilité 2 au 1er janvier 2014, la date d’application faisant précisément l’objet des discussions politiques en cours à Bruxelles, avec le 1er janvier 2016 en ligne de mire.

4 000 commentaires

La publication de ces mesures intérimaires a donné lieu à plus de 4 000 commentaires depuis leur soumission à consultation, en mars dernier. Dans l’ensemble, les différentes parties prenantes ont salué l’idée d’avoir une démarche de préparation «harmonisée», tout en manifestant leur souhait que ces mesures, dont elles attendent qu’elles fixent des lignes directrices plutôt que des règles immuables, soit «proportionnées» et ne se traduisent pas par une batterie démesurée de nouvelles contraintes réglementaires au niveau national.

« Comply or explain »

Cette version définitive sera traduite dans toutes les langues de l’Union européenne d’ici au 31 octobre. S’en suivront deux mois de phase de «Comply or Explain», à l’issue de laquelle chaque autorité de contrôle nationale devra indiquer comment elle compte mettre en œuvre ces mesures à compter du 1er janvier 2014 ou pourquoi elle souhaite se soustraire à la démarche. Dans tous les cas, il en résultera un certain nombre d’obligations étalées sur 2014 et 2015, et chaque autorité de contrôle sera tenue de rendre à l’Eiopa un rapport d’étape en février 2015. Bref, l’idée est clairement de garder le rythme, quoiqu’il arrive.

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