Solva 2 : Michel Barnier répond à la Fnim sur un possible allègement pour les mutuelles santé

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), qui avait demandé aux instances européennes de relever de 5 M€ à 50 M€ le seuil d’application de Solvabilité 2 aux mutuelles santé, a obtenu une réponse de Michel Barnier, commissaire européen. Ce dernier indique qu’il ne peut intégrer cet amendement au texte en préparation, «d’abord pour des questions de calendrier», mais que les parlementaires sont toujours en capacité de le faire.

Des exigences allégées

Dans sa réponse, Michel Barnier souligne que «la force de Solvabilité 2 est d’être un régime basé sur les risques», ce qui implique pour des mutuelles santé dont le «profil de risques est simple» que la mise en œuvre des nouvelles règles prudentielles «sera aussi mécaniquement plus simple en ce qui concerne les calculs d’exigence de capital, les exigences en matière de gouvernance et d’organisation ou encore les informations à fournir au superviseur et au public».  Il ajoute que la dernière réunion du trilogue «a prévu d’inclure une possibilité d’allègement des exigences en matière d’informations à fournir régulièrement au superviseur».

Le principe de proportionnalité consacré

Philippe Mixe, président de la Fnim, estime dans un communiqué que «cette réponse consacre une définition large du principe de proportionnalité qui nous paraissait de prime abord très insuffisante». La Fnim va prochainement contacter l’Agence de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français, afin «d’examiner avec elle les applications pratiques des principes rappelés par la Commission européenne et le cadre de dérogation évoqué par Michel Barnier», poursuit-il.