Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa

Sur la base des remises de rapports d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Orsa), l’ACPR a identifié des axes d’amélioration possibles qui feront l’objet de discussions bilatérales. Le régulateur enjoint notamment les organismes d’assurance à raffiner leurs analyses des risques.

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Solvabilité 2 : ce que l’ACPR attend des assureurs sur l’Orsa
Dans le cadre de l’exercice préparatoire 2015 à Solvabilité 2, les assureurs, représentant 90% du marché, ont remis à l’ACPR un rapport Orsa.

C’est une obligation prévue par l’article 45 de la directive Solvabilité 2 à laquelle doit se soumettre chaque organisme d’assurance : l’Orsa ou évaluation interne des risques et de la solvabilité (own risk and solvency assessment) a pour objectif de prendre en compte les risques dans le pilotage stratégique de l’entreprise. Dans le cadre de l’exercice préparatoire 2015 à Solvabilité 2, les assureurs ont remis à l’ACPR un rapport Orsa couvrant les trois composantes de la réglementation (lire ci-dessous). Après analyse des 451 remises solos et 28 groupes (soit 90% du marché français), le régulateur a pointé plusieurs axes d’améliorations :

Le besoin global de solvabilité (BGS) à étoffer !

Le BGS doit se concrétiser par un état des lieux des moyens nécessaires pour faire face à des risques non quantifiables (réputation, liquidité...) en termes de gouvernance, capital et réassurance. Selon l’ACPR, l’analyse du risque doit encore être étoffée et si possible quantifiée. Pour y parvenir, le régulateur suggère la possibilité d’inclure un tableau récapitulatif des risques majeurs auxquels est exposé l’organisme. De même, « il est important que les organismes expliquent les variations constatées dans leur profil de risque d’une année sur l’autre », peut-on lire dans le rapport de l’ACPR.

Des progrès à accomplir sur les provisions techniques

L’identification des risques liés aux provisions techniques constitue une autre composante de l’Orsa. Or, l’ACPR déplore qu’elle soit « insuffisamment traitée » par les organismes d’assurance, estimant que « l’analyse du risque de rachat parait encore très imprécise ». Le régulateur pointe une contradiction entre des taux de revalorisations élevés en assurance vie alors que le marché se trouve dans une situation où la perspective de rendement des actifs ne peut que diminuer.

Sur ce point, le régulateur indique que ce point fera l’objet de discussions bilatérales entre l’ACPR et les organismes concernées dans les semaines à venir. D’autant que l’Eiopa envisage cette année un exercice de stress tests ciblé sur les taux bas à destination des organismes solos. Selon nos informations, cet exercice devrait s’adresser à plus de 50% de marché et concernera autant les grands organismes que ceux de tailles plus modestes.

Reconnecter gouvernance et Orsa

A ce jour, la validation des mesures compensatoires et actions correctrices par les instances dirigeantes n’est pas formalisée dans près de 30% des cas. Or, « l’appropriation des dirigeants est essentielle dans le cadre de l’Orsa », rappelle le régulateur. L’ACPR attend notamment une plus forte implication des organes dirigeants et pas seulement une validation finale du plan de gestion des risques. La question est d’autant plus pregnante chez les assureurs vie compte tenu des risques que font peser les taux bas.

Les petites entités négligées dans les Orsa uniques

L’ACPR insiste, enfin, sur le fait que le rapport Orsa unique ne soit en aucun cas être un « moyen de s’exonérer du traitement de l’ensemble des risques des entités du groupe ». Et pour cause : de nombreuses entités de taille modeste demeurent largement négligés dans les Orsa uniques, bien que leurs risques puissent nécessiter un suivi particulier.

L’Orsa : de quoi parle-t-on ?

L’Orsa fait partie intégrante de la stratégie commerciale, et il en est tenu régulièrement compte dans les décisions de l’entreprise. C’est un outil intégré de gestion des risques traduisant les impacts des orientations stratégiques sur la solvabilité actuelle et future. Elle est appréhendée sur un horizon de moyen terme.

Le rapport Orsa a trois composantes :

- L’évaluation du besoin global de solvabilité (BGS), croisement de l’appétence au risque et du profil de risque de l’entreprise. Il inclut les risques non quantifiables : risque de liquidité, risque de réputation, risque réglementaire…

- Respect permanent des obligations réglementaires de couverture du SCR (capital de solvabilité requis) et du MCR (minimum de capital requis) et des exigences concernant les provisions techniques.

- L’évaluation de la mesure dans laquelle le profil de risque de l’entreprise s’écarte des hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR (déviation du profil de risques).

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