Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting
Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa © DR

Eiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle de l’Union européenne, publie ses conclusions, issues de la phase de consultation du marché, concernant les schémas retenus pour appliquer les nouvelles exigences en matière de reporting et de communication financière, telles qu’inscrites dans Solvabilité 2. L’autorité explique qu’elle a cherché à trouver le juste équilibre entre coûts et bénéfices pour les assureurs, tout en remplissant l’objectif de mettre en œuvre une supervision efficace basée sur les risques des acteurs, et donc de mieux protéger les assurés.

Rapport crucial

Tout en rappelant qu’Omnibus 2, toujours en cours d’examen au niveau européen (son vote en session plénière au Parlement européen a été repoussé du 11septembre 2012 au 22 octobre 2012), ainsi que les futures mesures d'exécution attendues dans le cadre de Solvabilité 2, pourraient modifier certaines exigences en matière de reporting pour les assureurs, Eiopa « pense très fortement que l’industrie devrait utiliser son package dès maintenant afin de commencer sa mise en place ».

Plusieurs points importants ont été tranchés par l'Eiopa. Le reporting du bilan se ferait notamment sur une base trimestrielle. En France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) précise par ailleurs que les Etats nationaux spécifiques seront présentés aux fédérations professionnelles (FFSA, Gema, ...) ce 13 juillet.

« La publication de ce rapport est cruciale car les entreprises d’assurance et les superviseurs ont besoin de commencer aussi tôt que possible à mettre œuvre les exigences en matière de reporting et de communication financière. Les modèles de rapports proposés sont le résultat d’un long effort d’Eiopa qui a bénéficié des contributions de différentes parties prenantes », commente Gabriel Bernardino, président d’Eiopa, soulignant que cet ensemble de modèles de reporting harmonisés représente un pas majeur pour la supervision dans l’Union européenne.

L'élaboration des mesures de niveau 3 se poursuit; elles pourraient être publiées à l'été 2013.

La "quik fix", entérinant le report de la transposition dans les droits nationaux de Solvabilité 2 au 30 juin 2013, et l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2014, a été adoptée par le Parlement européen.

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