Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)

Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés! (Sandrine Lemery)
La compétence et l’honorabilité (« fit and proper ») des dirigeants effectifs et fonctions clés « est plutôt bonne, moyennant toutefois quelques formations à Solvabilité 2 que l’on peut recommander », explique Sandrine Lemery. © Luc Perenom

A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR  a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

En ce 20 janvier 2016, il semblait bien difficile pour la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) de passer outre le volet réglementaire de Solvabilité 2 à l’occasion de ses traditionnels « Rendez-vous ». Invitée à s’exprimer à la tribune, Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR est notamment revenue sur les aspects de gouvernance dont les dirigeants effectifs et les fonctions clés, sujets qui ont figuré parmi les principales préoccupations des petites et moyennes sociétés d’assurance mutuelle tout au long de la préparation au nouveau régime prudentiel.

Des dirigeants « fit and proper »

Depuis juillet 2015, les organismes d’assurance bénéficient d’une transitoire pour désigner leurs dirigeants effectifs (deux paires d'yeux) et leurs quatre fonctions clés (actuarielle, audit interne, vérification de la conformité, gestion des risques). Une anticipation à six mois de l’entrée en vigueur de la directive qui n’a pas mobilisé les foules, déplore Sandrine Lemery qui indique avoir reçu « près de 3000 dossiers entre le 1er et la 16 janvier 2016. » Sur la base des premiers dossiers analysés, il ressort que la compétence et l’honorabilité (« fit and proper ») des dirigeants effectifs et fonctions clés « est plutôt bonne, moyennant toutefois quelques formations à Solvabilité 2 que l’on peut recommander. »

Autre fait à noter : le président du conseil d’administration reste dans les faits à de très rares exceptions un dirigeant effectif. Et ce, alors que les organisations professionnelles, dont le Gema et la Roam, s’étaient mobilisées auprès de Bercy pour obtenir cette possibilité de désignation pour les mutualistes.

Fonctions-clés : attention aux cumuls

Sur les fonctions-clés, Sandrine Lemery pointe deux écueils dans les dossiers. Le premier concerne leur positionnement « à un niveau trop bas dans la hiérarchie, trop éloignée des directeurs généraux ». Le second est lié au cumul. En dehors du principe de proportionnalité, il n’est pas admis qu’une personne puisse s’adjuger deux fonctions-clés.

En revanche, une seule personne peut-être titulaire de la fonction clé pour plusieurs entités d’un même groupe. « C’est même conseillée », ajoute Sandrine Lemery. A condition que le nombre d’entités soit raisonnable.

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