Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)
« Les pratiques tarifaires des agences de notation de crédit augmentent les coûts d’implémentation de Solvabilité 2 déjà très élevés, surtout pour les petits acteurs », pointe Hilde Vernaillen, présidente de l'Amice.

L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les informations nécessaires au calcul du capital de solvabilité requis (SCR).

Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s et autres agences de notation auraient-ils la main lourde en matière tarifaire depuis le passage à Solvabilité 2 ? C’est en tout cas la conviction de l’Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs (Amice). « Les pratiques tarifaires des agences de notation de crédit augmentent les coûts d’implémentation de Solvabilité 2 déjà très élevés, surtout pour les petits acteurs », pointe sa présidente, Hilde Vernaillen. La fédération, qui indique avoir alerté l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), évoque des augmentations de prix « pouvant aller jusqu’à 80% ».

Des assureurs dépendants des agences

Le nouveau cadre prudentiel a renforcé la dépendance des sociétés d’assurance, en formule standard, vis-à-vis des agences de notations. Leurs informations s’avèrent, en effet, indispensables pour calculer le fameux capital de solvabilité requis (SCR).

Et pour cause : les notations des agences sur les différents actifs détenus par l’assureur servent notamment à déterminer leur risque de marché et par conséquent, la charge en capital qui en découle. A défaut d’informations sur un actif, la directive européenne prévoit par défaut la charge en capital la plus lourde. « Avec un bond 10 ans mais sans notation, la charge en capital monte à 23,5% tandis que pour un bond 10 ans noté A, la charge ressort à 10,5% », indique l'Amice à l'Argus de l'assurance.

La prépondérance du risque de marché dans le SCR

Ces informations se révèlent d’autant plus précieuses que le poids du risque de marché (ou SCR marché) est loin d’être négligeable dans la structure du SCR. Dans son dernier rapport annuel, l’ACPR rappelait que « pour l’ensemble des organismes, le principal module de risque correspond au risque de marché, qui atteint 78% du SCR ».

Ce poids se renforce pour les organismes vie où « la part du risque de marché, déjà largement prédominante en 2013 (avec 85% du SCR) représente en 2014, 90% du SCR », indique le régulateur.

A lui seul, le risque sur actions pèse pour 49% de l’ensemble du SCR marché, suivi du risque de marge à hauteur de 33%.

Structure du risque de marché dans le SCR :

Des doublons tarifaires ?

Dans ses griefs à l’égard des agences de notation, l’Amice évoque des « coûts supplémentaires » appliquées « pour l’utilisation des informations portant sur les notations » dans le cadre des reporting remis par les assureurs aux régulateurs nationaux. Il en résulte que « les assureurs doivent payer plusieurs fois pour la même information ».

Redoutant que ces dépenses supplémentaires aient un impact, in fine, sur les consommateurs au plan tarifaire, l’Amice enjoint le Parlement européen et la Commission européenne à revoir les règles entourant l’usage de ces informations. « La question de la dépendance vis-à-vis des agences de notation de crédit devra être réexaminée lors de la révision de Solvabilité 2 en 2018 », prévient Hile Vernaillen. Une doléance de plus à ajouter à la liste des points de révision de la directive.

L'Amice : de quoi parle-t-on ?

L'Amice, dont le siège est à Bruxelles, est le porte-parole des assureurs mutuels et coopératifs d'Europe.

- L'Europe compte 2800 assureurs mutualistes ou coopératifs.

- Ils représentent près de 30% de parts de marché pour 200 millions de clients couverts.

- Ils emploient près de 400 000 salariés.

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