Solvabilité 2 : l’UFR, menace fantôme des assureurs ?

Le sujet est on ne peut plus technique, mais c’est un enjeu économique crucial pour les assureurs européens dans un environnement Solvabilité 2. L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a lancé, le 20 avril dernier, une consultation sur les engagements de long terme des assureurs, dans laquelle elle préconise d’abaisser l’ultimate forward rate (UFR ou taux ulti­me) de 4,2 % à 3,7 %. Ce taux sert à actualiser les engagements de long terme (retraite, décès, assurance vie, RC...) des assureurs (lire encadré ci-contre).

Le plus souvent, la courbe des taux de marché sert de référence pour actualiser les provisions techniques. Un problème se pose toutefois pour les engagements de très long terme (en vie essentiellement) car les marchés obligataires ne sont alors plus réputés assez « profonds et liquides ». Pour le dire autrement, ces données ne sont plus fiables au-delà d’une certaine limite que l’on appelle le dernier point liquide (last liquide point, LLP). Dans la zone euro, ce LLP se situe à 20 ans. Au-delà, il faut extrapoler. C’est là que l’on fait alors converger les taux de marché sur une durée d’extrapolation de 40 ans vers le fameux taux ultime (l’UFR). Durée qui a été fixée dans le cadre d’Omnibus 2, la directive du 11 mars 2014 qui réforme Solvabilité 2. En 2010, ce taux ultime avait été établi à 4,2 %, sur la base d’un taux d’infla­tion de 2 % et d’un taux à long terme de 2,2 %. Or, depuis, les taux d’intérêt ont chuté à des niveaux historiquement bas – swap de taux à 20, 30 et 50 ans à respectivement 1,02 %, 1,05 % et 0,96 % – le tout dans un contexte d’inflation presque nulle en Euro­pe. De quoi rendre l’UFR obsolète et susciter les interrogations du superviseur européen. « Il est clair que le taux de 4,2 % ne peut plus représenter une référence réaliste des taux longs avec un niveau de plus de 300 points de base au-delà du taux swap à 50 ans et donne un coup de pouce à la solvabilité des assureurs exposés à des engagements longs », indique Danièle Barthélémy, responsable de la gestion de portefeuilles institutionnels chez Candriam. Dans la consultation adressée au marché, l’Eiopa a retenu trois scénarios de baisse progressive de l’UFR de 4,2 % à 3,7 %, et non à 3,2 % son intention initiale, sans doute par crainte d’une réaction hostile du marché. Le premier consiste en une réduc­tion du taux de 20 points de base par an sur la période 2016-2019 ; le second vise à réduire ce taux de 10 points de base jusqu’en 2021 ; le troisième reviendrait à basculer dès 2017 à un taux de 3,7 %. Une option que le superviseur européen juge toutefois « inutilement disruptive » pour le marché.

Les assureurs sont-ils prêts ?

Mais quel que soit le scénario retenu par l’Eiopa, l’abaissement de l’UFR ne sera pas nul sur le bilan des assureurs. Loin de là. « La revue du calcul de l’UFR se traduira mécaniquement par une hausse des provisions techniques – suite à un mouvement vers le bas de la courbe d’actualisation des cash-flows – et une baisse des ratios de solvabilité », analyse Sophie ­Debehogne, spécialiste investissement solutions sur mesure au sein de BNP Paribas Investment Partners. Les conséquences sur le taux de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) seraient toutefois inégales selon les assureurs dans l’hypothèse d’un UFR à 3,7 %. « La sensibilité des ratios de Solvabilité 2 au niveau de l’UFR dépend beaucoup de la diversification des activités des assureurs. Les assureurs diversifiés cotés sur les marchés verraient leur ratio de couverture, déjà confortable, reculer de quelques points. En ­revanche, pour des assureurs positionnés davantage sur l’assurance vie, l’impact peut représenter au minimum 10 points du ratio de solvabilité », souligne Mathilde Sauvé, responsable des solu­tions d’investissement pour les clients insti­tutionnels chez Axa Investment Managers. Est-ce à dire que dans la période actuelle les ­assureurs ont sous-évalué leurs engagements ? Pour Sophie ­Debehogue, « Les compagnies d’assurances ont sans doute sous-estimé la durée des taux bas. Ils n’ont peut-être pas réajusté aussi facilement les garanties qu’ils offraient dans leur contrat d’assurance dans un contexte où les portefeuilles obligataires émettent beaucoup moins de rendement ».

Reste que la profession est bien décidée à s’opposer à toute baisse de l’UFR au motif que sa philosophie originelle repose sur une stabilité à très long terme, indépendamment du caractère cycli­que du marché. Elle peut d’ailleurs compter sur le soutien de la Comission européenne, favorable au maintien de l’UFR à 4,2 %. L’exécutif européen, engagé dans le plan Juncker, considère qu’une révision à la baisse risquerait de réduire l’appétit au risque et, par ricochet, les investissements obligataires de long terme des assureurs. « Ce n’est pas tant la baisse de la valeur faciale du ratio de solvabilité qui peut s’avérer préoccupante en cas de variation de l’UFR, mais la volatilité induite dans le suivi et la politique d’investissement des assureurs sur le long terme. C’est une source de complexité supplémentaire », évoque Mathilde Sauvé. La consultation est ouverte jusqu’au 18 juillet. L’Eiopa devrait communiquer sa position finale en septembre prochain. Seule certitude, l’UFR sera maintenu à son niveau actuel… au moins jusqu’à fin 2016 !

UFR : de quoi parle-t-on ?

• Avec Solvabilité 2, la méthode d’actualisation des engagements de passifs des assureurs repose sur les prix de marchés (courbe des taux). Cette courbe des taux dite « sans risque de base » est construite par monnaie à partir des swaps de taux ajustés du risque de crédit (partie liquide de la courbe). Or, lorsque le marché des swaps n’est plus liquide – à partir de 20 ans pour l’euro – la courbe ne peut alors plus être fondée sur les données de marché et doit être extrapolée.
• Cette partie extrapolée part de ce que l’on appelle le dernier point liquide, le last liquid point (LLP), fixé à 20 ans, et doit converger vers un point ultime : l’ultimate forward rate (UFR). Le texte d’Omnibus 2 prévoit que pour la courbe euro, la durée d’extrapolation s’établit à 40 ans.
• L’Eiopa a fixé l’UFR à 4,2 % en 2010 pour une majorité de devises (dont l’euro) en additionnant à l’époque les taux réels historiques à long terme (2,2 %) et l’objectif d’inflation fixé par la Banque centrale européenne à 2 %.

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