Solvabilité 2 : La Roam se réjouit de l’adoption d’Omnibus 2

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Solvabilité 2 : La Roam se réjouit de l’adoption d’Omnibus 2
Marcel Kahn, président de la Roam.

Après la Mutualité Française (FNMF), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a salué à son tour l’adoption de la directive Omnibus 2 par le Parlement européen, le mardi 11 mars dernier, fixant la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016.

Principe de proportionnalité salué

L'organisme a particulièrement salué le renforcement du principe de proportionnalité avec la faculté donnée aux superviseurs nationaux d’alléger certaines exigences de reporting (pilier 3) pour les entreprises de petite taille.

«L’application du principe de proportionnalité permettra en pratique de lever des contraintes inadaptées à certaines petites sociétés d’assurance mutuelle, par ailleurs parfaitement solvables», relève la Roam dans un communiqué. Il faut dire que les sociétés adhérentes de la Roam seront directement concernées par l’application de ce principe. Sur les 47 sociétés d’assurance mutuelle, 18 sociétés vie et 2 en non vie ont dégagé un volume de primes inférieur à 50 M€ en 2012. «La pesanteur administrative peut se retrouver pénalisante pour des petites structures», rappelle Marcel Kahn, président de la Roam, contacté par l’Argus de l’assurance.

Vigilance sur la transposition dans le droit français

Passé le vote par le Parlement européen, la Roam se tourne déjà en direction de la transposition en droit français des branches longues et de la gouvernance pour laquelle elle «se montrera attentive». D’autant que le calendrier promet d’être tendu pour le législateur français, qui va devoir transposer la directive Solvabilité 2 avant le 31 mars 2015. «Nous devrons rester attentifs vis-à-vis d’une mauvaise compréhension de nos spécificités», ajoute Marcel Kahn.

Une vigilance partagée par d’autres maisons mutualistes à l’instar du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Lors d’une interview accordée à l’Argus de l’assurance (voir le numéro du 7 mars 2014) Jean-Luc de Boissieu, son secrétaire général, avait indiqué «veiller à ce que ne se reproduise pas en assurance ce qui s’est produit dans le domaine bancaire, où les pouvoirs publics profitent de la transposition pour ajouter toujours plus de contraintes.»

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