Solvabilité 2 : La transcription de la directive engagée en Allemagne

Solvabilité 2 : La transcription de la directive engagée en Allemagne

Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 3 septembre à Berlin, un projet de loi du ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, censé offrir plus de flexibilité aux assureurs dans le choix de leurs investissements. En contrepartie, les assureurs devront provisionner davantage de capitaux propres pour garantir leurs placements. Ils seront également soumis à des contrôles plus importants de la part de l'autorité de surveillance (Bafin). Le texte, qui en réalité transcrit la directive Solvabilité 2 dans le droit allemand, prévoit aussi un renforcement du droit des assurés.

La fédération allemande des sociétés d’assurances (GDV) s’est dite satisfaite de ce projet, qui est une « bonne base » pour préparer l’arrivée de Solva 2 en 2016. Mais il représente aussi une menace de « bureaucratisation » du monde de l’assurance, estime le GDV, qui craint des coûts administratifs supplémentaires.

Actions et infrastructures

Les assureurs allemands auront, comme leurs homologues européens, 16 ans pour s’adapter au nouveau système, compte tenu de la période de transition prévue par Bruxelles. Comme le souhaitait le GDV, la directive leur laisse plus de latitude en matière d’investissement, et ils ne seront plus obligés de respecter certains quotas dans les portefeuilles d'actions, un secteur sous-exploité par la branche. La part des placements en actions des réassureurs et assureurs au premier euro atteint à peine 3,5% en Allemagne (contre 80% dans les emprunts et obligations d’Etat). La loi ouvre ainsi de nouvelles perspectives alors que le gouvernement allemand compte sur les capitaux des assureurs pour financer les infrastructures (1% des placements). Selon un rapport de la Conférence des ministères régionaux des transports, les besoins financiers pour le maintien des infrastructures de transport s’élève à 7 Md€ par an au cours des 15 prochaines années.

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