Solvabilité 2 : le CTip satisfait de l’ordonnance de transposition

Le CTip se félicite de ce nouveau texte qui répond à une de ses demandes fortes en donnant naissance à la « structure de groupe assurantiel de protection sociale » (SGAPS). Cette création dans le cadre de l’ordonnance de transposition de Solvabilité 2 « instaure, dans le code de la sécurité sociale, un outil équivalent à ceux existants dans le code des Assurances et celui de la Mutualité », estime le Centre technique des institutions de prévoyance, qui fait respectivement allusion aux Sgam (société de groupe d’assurance mutuelle) et UMG (union mutualiste de groupe). Cette SGAPS donne aux groupes de protection sociale « les moyens de se développer de façon solide tout en nouant des partenariats avec les autres acteurs du marché », considère le CTip.

Rester vigilant

Le CTIP se déclare également, « en partie, satisfait de la reconnaissance du principe de proportionnalité dans l’application des nouvelles règles ». L’ordonnance précise en effet que les fonctions clés (audit interne, actuariat, gestion des risques et conformité) ne correspondent pas nécessairement à des postes à part entière. « Les plus petits organismes disposeraient ainsi d’une marge de manœuvre dans la mise en œuvre », remarque le CTip.
Il souhaite également que cette même souplesse puisse s’appliquer pour la règle des deux dirigeants effectifs dite « règle des quatre yeux ». Pour les structures de petite taille, il demande que le second dirigeant effectif puisse être un directeur général adjoint et non un directeur général délégué.
Sur ces deux points, comme sur les règles de fonctionnement des SGAPS, le CTIP affirme qu’il sera « extrêmement vigilant » et souhaite que les décrets d’application « puissent confirmer la prise en compte des modes de fonctionnement spécifiques des institutions paritaires ».