Solvabilité 2 : le marché français couvre plus de 2,5 fois l’exigence de capital cible

Le marché français de l’assurance est suffisamment capitalisé pour franchir la marche du passage à Solvabilité 2. Bruno Bézard, le directeur général du Trésor, et Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR, l’avaient déjà laissé entendre début décembre. Désormais, les premiers chiffres le prouvant sont disponibles. L’exercice de préparation mené par l’ACPR cette année sur la base des comptes 2013 révèle ainsi un taux de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 287% (médiane : 255%), avec 6% des organismes qui ne couvrent pas en l’état l’exigence. Le taux de couverture moyen de l’exigence minimale, ou MCR, est de 676% (médiane 540%), avec 2% des organismes qui ne couvrent pas ce minimum.

«Globalement, le marché français n’a pas de problème structurel à couvrir les exigences cibles», confirme ce jour Romain Paserot, directeur du contrôle assurance et directeur du projet Solvabilité 2 à l’ACPR, lors d’une conférence du contrôle sur Solvabilité 2. Et de préciser cependant deux points d’attention. D’abord, «il s’agit de remises sur la base de spécifications techniques non définitives et ne prenant pas en compte l’impact total des mesures du paquet branche longues». Ensuite, l’environnement, notamment en matière de taux d’intérêt, a sensiblement évolué depuis un an. La peinture pourrait donc être un peu différente fin 2014.

Appréciation différente de la solidité financière

Les référentiels Solvabilité 1 et 2 marquent par ailleurs de sensibles différences d’appréciation de la solidité financière. Ainsi, en vie, les fonds propres éligibles sous Solvabilité 2 ressortent comme inférieurs de 42% aux éléments constitutifs de la marge sous Solvabilité 1 (notamment du fait qu’une partie significative des plus-values latentes revient aux assurés), alors que le SCR est inférieur de 17% à l'exigence de marge Solvabilité 1. Le ratio de couverture moyen du SCR (pondéré par l'exigence de marge Solvabilité 1) ressort donc en moyenne à 217%, à comparer à une marge Solvabilité 1 moyenne de 311%.

Pour les sociétés mixtes, les fonds propres éligibles sous Solvabilité 2 sont inférieurs de 24% aux éléments constitutifs de la marge sous Solvabilité 1, le SCR est légèrement inférieur à l'exigence de marge Solvabilité 1. Il en résulte un ratio de couverture moyen du SCR est de 251%, contre une marge Solvabilité 1 de 330%.

Enfin, en non-vie, les fonds propres éligibles sous Solvabilité 2 sont supérieurs de 9%, mais le taux de couverture moyen pondéré du SCR ressort à 184%, contre une marge Solvabilité 1 de 449%, plus-values latentes incluses, car le SCR est supérieur de 167 % à l’exigence de marge Solvabilité I.

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