Solvabilité 2 : les acteurs de l'assurance respirent (un peu) mieux

Comme indiqué par Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, des mesures complémentaires au texte de la directive Solvabilité 2 ont été inscrites dans la directive Omnibus 2, adoptée par la Commission le 19 janvier. Une avancée pour les assureurs.

Voilà qui remet du baume au coeur des assureurs ! Après des mois de négociations avec les autorités européennes, ils ont obtenu gain de cause. Des évolutions par rapport au texte de la directive Solvabilité 2 de 2009 ont ainsi été entérinées dans le cadre de la proposition législative Omnibus 2, adoptée par la Commission européenne le 19 janvier (qui reste à valider par le Conseil et le Parlement européens).

Porte ouverte au débat

« Ces modifications permettront à la Commission de prendre des mesures de transition dans certains domaines, si cela se révèle nécessaire afin d'éviter de perturber le marché et de permettre un passage sans heurts au régime Solvabilité 2 », a indiqué la Commission. Le texte intègre trois éléments : la confirmation du report de deux mois (au 1er janvier 2013) de la date d'entrée en vigueur de la directive, plusieurs dispositions concernant les autorités européennes de contrôle, et, surtout, des mesures transitoires applicables après l'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

La Roam et la FFSA se disent très satisfaites de cette avancée, qui donne aux assureurs le sentiment d'avoir été « écoutés ». Qui plus est, observe Bertrand Labilloy, le directeur des affaires économiques, financières et internationales de la FFSA, ce texte « ouvre la porte aux discussions ». Car, plutôt que d'entériner des mesures transitoires déjà cadrées et limitées dans le temps, la directive prévoit seulement, domaine par domaine, la possibilité de tels délais. Une approche générale, que les Français et les Allemands avaient défendue afin de pouvoir, notamment, prendre en compte les résultats des QIS5.

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