Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle
Les FRPS bénéficieront, sur le pilier 1, du régime prudentiel prévu par la directive IORP 1 de 2003 (directive 2003/41/CE). Autant dire que les acteurs concernés échapperont à Solvabilité 2

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel. 

C’est l’une des dernières pièces qu’il manquait au puzzle « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». Ce 6 septembre 2017, l’arrêté pris le 14 août dernier fixant les règles applicables aux FRPS et relatif à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté précise, notamment, les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire.

une solution au casse-tête S2

Pour rappel, l’article 114 de la loi Sapin 2 avait prévu la création d’une nouvelle catégorie d’organismes dédiés à l’activité de la retraite pressionnelle, appelés FRPS. Ce dispositif doit permettre aux acteurs de se soustraire aux exigences imposées par le cadre prudentiel de Solvabilité 2. Le 28 juin dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avait présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril. Les premiers fonds devraient apparaître début 2018.

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