Solvabilité 2 : Quand Christine Lagarde défend les positions des acteurs de l'assurance

Solvabilité 2 : Quand Christine Lagarde défend les positions des acteurs de l'assurance
Christine Lagarde - Ministre de l’Économie © MEIGNEUX/SIPA
La ministre a envoyé une lettre à Michel Barnier reprenant les arguments du secteur de l'assurance en faveur d'un assouplissement des critères de la directive.

« Monsieur le commissaire », suivi de « cher Michel » en écriture manuscrite : c'est ainsi que commence la lettre de Christine Lagarde au nouveau commissaire européen au Marché intérieur et des services, Michel Barnier. Datée du 12 avril, elle ressemble à s'y méprendre à la liste des revendications du Comité européen des assurances (CEA) concernant Solvabilité 2.

La ministre de l'Économie et des Finances est sur la même ligne que les assureurs. Sa position, donc celle de la France, est que les critères du Ceiops (le comité européen des superviseurs) sont trop exigeants et auraient pour effet de « déstabiliser le secteur de l'assurance en Europe et d'aboutir à des relèvements de tarifs pour les assurés ».

Encore un effort

La ministre souhaite que la Commission européenne procède à des « assouplissements » sur trois principaux points : les conditions d'égalité de concurrence et de lutte contre la « procyclicité » (1) (prime d'illiquidité, période de référence du dampener (2)), le calibrage des exigences de capital (suppression du choc de volatilité, baisse des coefficients de corrélation) et, enfin, le classement et l'éligibilité des fonds propres (prise en compte des profits futurs, critères d'éligibilité des dettes hybrides).

En mars, lors d'une communication, la Commission avait déjà pris en compte une partie des griefs de la ministre. Le montant des fonds propres a été considérablement abaissé, le taux de chargement lié à la détention d'actions est passé de 45 à 39 % (contre les 32 % espérés par Christine Lagarde), les profits futurs ont été réintégrés dans les fonds propres. Enfin, le 4 mai, Michel Barnier a annoncé un délai supplémentaire pour l'entrée en vigueur de la directive.

1. L'activité de prêt des banques suit le même cycle que l'économie réelle.

2. Qu'on pourrait traduire par approche « fusible », ou « amortisseur ».

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