[DOSSIER] C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est [...] 1/13

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Solvabilité 2 et le droit français ne font plus qu’un ! C’est là le principal effet de la transposition de la directive européenne, par une ordonnance du 2 avril 2015. En conséquence, les code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ainsi que le code monétaire et financier sont modifiés.

C’est dans un futur proche et échelonné que les assureurs apprendront à jouer avec leur nouveau régime prudentiel, qui pourrait de surcroît évoluer. Retrouvez les principales étapes, passées mais aussi à venir, de mise en œuvre de la directive, dont le projet a été lancé il y a quinze ans.

Découvrez l’intégralité de l’article «Transposer n’est pas jouer» dans l’Argus du 24 avril ainsi que notre e-dossier consacré à Solvabilité 2.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 06 décembre 2019

ÉDITION DU 06 décembre 2019 Je consulte

Emploi

APREF

ADJOINT DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL H/F

Postuler

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat de prévoyance.

Bourg Habitat OPHLM de Bourg en Bresse

06 décembre

01 - BOURG HABITAT

Marché de services d'assurances des risques statutaires.

Centre hospitalier de Blois

06 décembre

41 - BLOIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié