[DOSSIER] C’était en 2015 : La directive Solvabilité 2 est [...] 2/13

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Solvabilité 2 : quinze ans de préparation, une transposition dans le droit français

Solvabilité 2 et le droit français ne font plus qu’un ! C’est là le principal effet de la transposition de la directive européenne, par une ordonnance du 2 avril 2015. En conséquence, les code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ainsi que le code monétaire et financier sont modifiés.

C’est dans un futur proche et échelonné que les assureurs apprendront à jouer avec leur nouveau régime prudentiel, qui pourrait de surcroît évoluer. Retrouvez les principales étapes, passées mais aussi à venir, de mise en œuvre de la directive, dont le projet a été lancé il y a quinze ans.

Découvrez l’intégralité de l’article «Transposer n’est pas jouer» dans l’Argus du 24 avril ainsi que notre e-dossier consacré à Solvabilité 2.

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