Solvabilité 2 : vivre c’est vaincre la concurrence réglementaire mondiale

Solvabilité 2 sera une « réglementation particulièrement vivante ». Ces quelques mots, présents dans le discours de clôture de Sandrine Lemery, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lors de la conférence du contrôle du 23 juin, sont lourds d’un double sens.

Bien entendu, vient immédiatement à l’esprit la clause de revue introduite par la directive Omnibus 2 - adoptée par le Parlement européen le 11 mars 2014 - qui permettra en particulier de faire vivre – et d’adapter, le cas échéant - la formule du calcul de solvabilité requis (le « SCR » : solvency capital requirement).

Une mécanique sans aucun doute fondamentale qui doit notamment permettre au nouveau régime prudentiel de s’adapter à un agenda européen résolument tourné vers la croissance et l’investissement. A l’heure actuelle, le cœur du débat porte sur la charge en capital qu’ils convient d’allouer aux infrastructures, ces investissements de longs termes qui trouvent les faveurs des assureurs.  

Un régime prudentiel mondialisé

Mais c’est surtout une autre réalité qui se fait jour dans le discours de Sandrine Lemery : celle de la mondialisation du régime prudentiel de l’assurance.
C’est désormais d’ICS, pour Insurance Capital Standard, dont il est question. Une norme de capital à destination des grands groupes d’assurance qui mobilise déjà la matière grise des membres de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) puisque les négociations ont commencé depuis 2013 à ce sujet (A lire : L'assurance cherche son esperanto prudentiel).

En cours d’élaboration, l’ICS devrait entrer en application « après 2019 », selon Sandrine Lemery.

Clairvoyante, la première secrétaire générale explique : « Solvabilité 2 ne doit pas seulement permettre de passer d’un cadre prudentiel national à un cadre européen, mais doit également servir de référence et influer sur la construction d’un cadre mondial. À défaut, il nous incomberait alors de faire évoluer nos règles prudentielles. »

La menace de devoir remettre sur le tapis les toutes nouvelles règles prudentielles, dans un délai hypothétique de trois ans après son entrée en vigueur au 1er janvier 2016, pour se conformer à un futur cadre réglementaire mondialisé n’a pas de quoi réjouir les acteurs européens. D’autant que ce serait synonyme de nouvelles incertitudes et de coûts de mise en conformité.  

Surtout, la soumission de Solvabilité 2 à une norme mondiale, et on peut émettre l’idée que c’est là l’essentiel, constituerait une défaite sur la capacité d’influence de l’Europe sur la régulation mondiale de l’assurance.

Or, cette concurrence réglementaire est aussi une concurrence sur la capacité à gagner des parts de marchés à l’échelle de la planète.

Faire vivre Solvabilité 2 sera donc le gage d'un avantage pour l'Europe de l'assurance.