[DOSSIER] Modernisation du système de santé : un projet de loi [...] 7/12

Stratégie nationale de santé : un projet de loi à l’été

Stratégie nationale de santé : un projet de loi à l’été
Marisol Touraine, ministre de la Santé.

Lors de ses vœux à la presse, ce mardi 21 janvier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a précisé que le projet de loi de santé sera présenté «autour de l’été 2014». Ce texte doit concourir à la mise en place de la stratégie nationale de santé, lancée en février 2013 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. «L’enjeu n’est rien de moins que de refonder notre système de santé», déclarait, en septembre dernier, la ministre, lors de la remise du rapport du comité des Sages et de la présentation de cette stratégie.

Concertation en régions

Le gouvernement a lancé une concertation en régions à la fin novembre. «Les questions de santé mobilisent», a souligné Marisol Touraine, en pointant l’organisation de plus de 200 forums départementaux et régionaux. La synthèse de ces travaux aura lieu au mois d’avril et «préfigurera» donc le projet de loi santé de l’été.

Refonte des contrats responsables

Mais cette stratégie nationale de santé s’appuie également sur la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, et notamment sur toutes les mesures en lien avec la complémentaire santé. Il s’agit principalement de la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et de la refonte du cahier des charges des contrats responsables. Sur ce dernier point, la publication du décret reste visiblement programmée pour le premier trimestre.

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