Syndicats – Représentativité – Branche : L'Unsa s'invite à la table des négociations

Au cours des quatre prochaines années, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO et la CFTC resteront représentatives dans la branche de l'assurance. L'Unsa fait une entrée remarquée.

Ils étaient très attendus, compte tenu des nouvelles règles de représentativité introduites par la loi de 2008 (lire encadré). Le ministère du Travail vient de publier les résultats globaux de la représentativité syndicale en France. Une audience mesurée au niveau interprofessionnel et des branches. Dans l'assurance, la CFDT est la première organisation syndicale. Avec 34,49% des suffrages exprimés lors des scrutins professionnels, elle devance la CGT (17,57%) et la CFE-CGC (13,19%).

La CFDT largement en tête

Si ce podium était attendu, la quatrième place obtenue par l'Unsa (10,66%) est en revanche « un événement important », selon Michel Rizzo. Le secrétaire général assurances de la fédération banques-assurances de l'Unsa précise : « Depuis 1945, c'est la première fois qu'un nouvel acteur - en dehors des cinq organisations syndicales historiques - s'installe à la table des négociations. »

Représentativité : ce qui va changer

 

La loi du 20 août 2008 a modifié les règles de représentativité à tous les niveaux (entreprise, branche, interprofessionnel). Concernant les branches, la loi a fixé deux nouveaux seuils, qui entreront en vigueur cet été, à la suite de la publication des arrêtés par le ministère du Travail :

  • 30% au moins des suffrages. C'est ce que devront représenter le ou les syndicats signataires d'un accord.
  • 50% au moins des suffrages. C'est ce que devront au moins peser le ou les syndicats désireux de faire valoir leur droit d'opposition.

De plus, avec plus de 8% des suffrages au niveau branche, FO et la CFTC restent représentatifs.

« Par ailleurs, alors que nous n'en avions jamais eu auparavant, nous disposons de données officielles pour le courtage et les agences d'assurance », indique Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la fédération CFDT banques et assurances. Chez les agents généraux, la CGT termine en tête de la branche. Chez les courtiers, la CFDT confirme, avec plus du quart des suffrages exprimés, sa domination intersectorielle.

Résultats des élections Par Branches dans l’assurance, en%


Effectivement, selon un cumul des résultats des différentes conventions collectives (sociétés d'assurances + agents généraux + courtage + assistance + sociétés d'expertise) liées au secteur qu'elle a effectué, la CFDT (33,7%) devance largement la CGT (17,9%) et la CFE-CGC (12,8%) au niveau du champ fédéral.

D'ici à l'été, le ministère du Travail publiera les arrêtés de représentativité des branches et des confédérations, qui s'appliqueront pour quatre ans.

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