Tarifs dentaires : attention aux annonces prématurées

Tarifs dentaires : attention aux annonces prématurées

Des médias et des sites internet spécialisés annoncent de manière erronée l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs dentaires au 1er janvier 2018

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), un des premiers représentatifs des chirurgiens-dentisites, met en garde contre des « annonces médiatiques prématurées » concernant l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs dentaires au 1er janvier 2018. Ces annonces, que l’on peut retrouver sur différents sites web, concernent notamment l’instauration d’un nouveau plafond tarifaire maximal de la couronne céramo-métallique de 550 € en 2018 et de 510 € à partir de 2020.

Un report à 2019

De tels « nouveaux » tarifs ont certes été définis dans le cadre du règlement arbitral approuvé l’an dernier suite à l’échec, en janvier 2017, des négociations conventionnelles sur le dentaire. Mais l’entrée en vigueur du règlement arbitral a été reportée au 1er janvier 2019 par Agnès Buzyn. La ministre de la Santé a fait ce choix pour donner toutes ces chances de succès aux négociations conventionnelles qui viennent d’être rouvertes entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et les syndicats représentatifs de la profession (CNSD, FSDL et UD).

Dans l’attente du RAC 0

Ces négociations s’inscrivent aussi dans le cadre du chantier du reste à charge (RAC) zéro, un rattachement d’ailleurs critiqué par la CNSD. Dans un communiqué, le syndicat estime que « la négociation est actuellement figée à cause de l’engagement politique du « reste à charge zéro » pris par Emmanuel Macron ». « Son financement et ses applications n’ayant pas été anticipés, cette promesse électorale est devenue un point de crispation sur lequel butent l’Etat, les financeurs et les syndicats », ajoute la CNSD.

Le syndicat dentaire rappelle que le Conseil Constitutionnel a validé, le 21 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dont l’article 62 (ex 44) avait fait l’objet d’un recours par des parlementaires socialistes et France Insoumise, qui défendaient le maintien de l’application au 1er janvier 2018 des dispositions prévues par le règlement arbitral. Ce faisant, le Conseil Constitutionnel a bel et bien confirmé le report au 1er janvier 2019 de l’application des dispositions relatives au plafonnement tarifaire des actes prothétiques et des revalorisations tarifaires des soins bucco-dentaires.

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