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TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière

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Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133

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Jérôme Speroni

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TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière
illustration avocat, robe, dossier, justice

Les faits
Un salarié est victime d’un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d’assurance maladie de la Loire. En parallèle, il assigne son employeur devant les juridictions de la sécurité sociale afin de faire reconnaître la faute inexcusable de ce dernier, synonyme d’une meilleure indemnisation. L’assureur [...]

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