Taxes sur les transactions financières: deux assureurs concernés

La liste des sociétés (dont la capitalisation boursière supérieure à 1 Md€ au 1er janvier 2012), soumises à la taxe sur les transactions financières, est publiée au Journal Officiel. Parmi elles, on trouve deux assureurs (Axa et Euler Hermes), un réassureur (Scor Se) et cinq bancassureurs (CNP assurances, Natixis, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole).

A partir du 1er aout 2012, cette taxe passera à 0,2% du montant de l’action (au lieu de 0,1%). Les obligations ne sont pas concernées. Par ailleurs, la société n’a pas à payer la taxe lorsqu’elle place l’action sur un plan d’épargne salariale, ni lorsqu’elle augmente son capital.

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